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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00286
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[B] [F], de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 10 novembre 2015, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00287
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[C] [P], de l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 17 novembre 2015, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00294
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[U] [J], de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 20 novembre 2015, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour
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DTA_2501896_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... a été placé en garde à vue et en détention provisoire à compter du 22 août 2025, pour une durée d’un an pour des faits d’extorsion et de viol aggravé.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04128
27 juillet 2016
27 juillet 2016
E..., de l'arrêt de la cour d'assises de SAINT- DENIS de la RÉUNION, en date du 1er juillet 2016, qui, pour viols aggravés, viol et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatorze ans de réclusion
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00259
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[W] [S] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, en date du 24 novembre 2023, qui, pour viols aggravés, viol et agression sexuelle, violences aggravées en récidive, l'a
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51331
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[Z] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de [Localité 1], en date du 22 octobre 2021, qui, pour viols aggravés, viols et tentatives, agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles
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6079a8669ba5988459c4d1dd
16 juillet 1996
16 juillet 1996
procureur général près la Cour de Cassation, en interprétation de l'arrêt n° 1381 rendu par ladite Cour le 13 mars 1996, dans la procédure suivie contre X... pour tentative de meurtre en concomitance, viol
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01624
8 mars 2016
8 mars 2016
[Q] [E], contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 17 novembre 2015, qui, pour viols aggravés, viols et tentative, et délit connexe, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00769
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[L] [O], contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 16 octobre 2015, qui, pour viols aggravés, viol et tentative et vols, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03193
25 mai 2016
25 mai 2016
P..., de l'arrêt de la cour d'assises des PYRÉNÉES-ORIENTALES, en date du 18 mars 2016, qui, pour viol aggravé, viol et tentative, et délit connexe, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle avec
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02425
2 décembre 2020
2 décembre 2020
H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, en date du 28 novembre 2019, qui, pour viols aggravés, viols, vol, violences volontaires, l'a condamné à dix-huit ans
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50827
28 mai 2026
28 mai 2026
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 février 2026, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale des Alpes-Maritimes sous l'accusation de viols
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00362
6 février 2019
6 février 2019
W..., de l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, - Mme H...
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11 janvier 1989
11 janvier 1989
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Cher, du 18 mars 1988, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, ainsi que contre l'arrêt du
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02071
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 7 mai 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté
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26 janvier 1994
26 janvier 1994
Rida, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 30 juin 1993, qui l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis pour tentative de viol aggravé,
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00278
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Elie Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 13 septembre 2017, qui, pour viols aggravés et tentative, agressions sexuelles aggravées, agression sexuelle en récidive et violation
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03216
25 mai 2016
25 mai 2016
M..., de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 15 mars 2016, qui, pour viol, viols aggravés et violences aggravées en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi
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613725b2cd5801467741fd87
5 août 1997
5 août 1997
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 8 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande
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