Quatrième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : coordination. Cinquième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : architecture.

Article 1

—

secrétaire général, du directeur général ou du directeur de l'une des administrations parisiennes précitées, des fonctions de conception, de mise en oeuvre et d'évaluation des politiques publiques, en assurant notamment l'encadrement, l'animation et la coordination

Article 13

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Le comité interministériel veille à la coordination de la politique définie dans le rapport du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire avec celle que prévoit l'article L. 910-1 du code du travail.

Article 221-IV/05-1

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Gouvernement contractant s'engage à veiller à ce que des dispositions satisfaisantes soient prises pour que les identités du SMDSM soient répertoriées et pour que les renseignements concernant ces identités soient mis à la disposition des centres de coordination

Article 5

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pédagogiques, de la mise en œuvre des contenus et de l'organisation des enseignements ; - contrôler et évaluer individuellement et en continu les acquis résultant des enseignements dispensés par l'établissement spécialisé de formation ; - assurer la coordination

Article 2

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charte est soumis, pour approbation, au comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées mentionné à l'article 3 de la loi du 31 mai 1990 susvisée ainsi que, pour avis, à la commission de coordination

Article L718-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 93

Code de l'éducation

L'établissement d'enseignement supérieur chargé d'organiser la coordination territoriale dans les conditions fixées par l'article L. 718-3 élabore avec le réseau des œuvres universitaires et scolaires un projet d'amélioration de la qualité de la vie étudiante

Article D312-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Elle est complétée en tant que de besoin par des accords entre les différents acteurs, relatifs à leur coordination.

Article 8-3

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Sur cette base, il assure la coordination générale, dans l'élaboration et la mise en œuvre, des mesures de prévention prises pour traiter ces risques professionnels.

Article Annexe 2

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. - La coordination 1. La prise de poste et la relève. V. - Les services AFIS 1. Le choix des QFU en service. VI. - Procédures occasionnelles ou spécifiques 1.

Article 9

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La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives adopte, en tenant compte de la charte pour la prévention de l'expulsion prévue à l'article 7-1 de la loi du 31 mai 1990 susvisée, un règlement intérieur qui détermine notamment

Article R342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Code du patrimoine

mener des programmes de recherche en matière de bibliothéconomie et de lecture ; c) De favoriser la coopération entre bibliothèques publiques ; d) D'offrir un ensemble d'activités et de médiations dans le domaine de la culture et des arts, en coordination

Article L6331-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 28

Code du travail

Cette cotisation est, sauf exception prévue par la loi ou par l'accord mentionné à l'article L. 6331-38, versée au profit du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics.

Article R122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 18

Code de l'urbanisme

Dès transmission de l'avis de la commission compétente mentionnée à l'article R. 122-15 et, le cas échéant, de l'avis mentionné à l'article R. 104-25 par la personne publique responsable de la demande d'autorisation, le préfet coordinateur de massif ou

Article L147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 73

Code de l'action sociale et des familles

Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les administrations ou services de l'Etat et des collectivités publiques, les organismes de sécurité

Article L262-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 88

Code de l'action sociale et des familles

statistiquement représentatifs en vue de l'étude des situations et des parcours d'insertion des personnes physiques figurant dans ces échantillons, selon les modalités prévues à l'article 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination

Article R*4433-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 19

Code général des collectivités territoriales

Le délégué facilite la coordination des actions de l'Etat et des collectivités territoriales menées au titre de la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.

Article L2215-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 87

Code général des collectivités territoriales

représentant de l'Etat dans le département dispose sans délai, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, du laboratoire du service vétérinaire du département ou du laboratoire hydrologique ou, à défaut, de ceux d'un autre département en coordination

Article R131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

Code de l'organisation judiciaire

République près ce tribunal désignent, après avis de l'assemblée générale des magistrats du siège et du parquet, un magistrat qui, sous leur autorité, a pour mission : – de veiller, sans préjudice des attributions du directeur de greffe, à la coordination

Article R222-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 64

Code de l'éducation

Dans les régions comportant plusieurs académies, il organise les modalités de l'action commune des recteurs d'académie et assure la coordination des politiques académiques.

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