Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 470 résultats pour « (sur le 2e moyen) securite sociale, accident du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne
Article 1
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 3 : Protection sociale complémentaire des salariés., Art. L2242-11, Art. L2261-22 V.
Article ANNEXE I
santé au travail dans un atelier automobile : - le traitement des déchets ; II. - Programme relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle de la spécialité affaires immobilières : - la définition ; b) La résolution d'équations : - les fonctions
Article D412-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 33
Les fonctionnaires et agents de contrôle des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ainsi que les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité régulièrement accrédités sont obligatoirement assistés du directeur de l'établissement
Article annexe 3
Rôle des intervenants : Règles relatives à l'informatique et aux libertés Cadre réglementaire de la prescription Recommandations opposables et autres contrats de bonne pratique Réglementation concernant les accidents
Article 1
510 4e échelon 479 3e échelon 448 2e échelon 423 1er échelon 384 Secrétaire médico-social principal ECHELONS INDICES BRUTS 5e échelon 533 4e échelon 501 3e échelon 473 2e échelon 441
Article L442-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 74
Comme il résulte de l'article L. 752-28 du code rural et de la pêche maritime, les personnes ayant la faculté de souscrire une assurance complémentaire contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent
Article R3312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 42 > 47
La durée quotidienne et la durée hebdomadaire du travail effectif peuvent être, à titre temporaire, prolongées pour l'accomplissement de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour assurer le rétablissement des approvisionnements de
Article L434-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 88
La conversion de rente prévue à l'article L. 434-3 ne peut intervenir qu'après la libération définitive du détenu, victime d'un accident du travail.
Article Annexe A
II. - Un effort accru de sécurisation des recettes de la sécurité sociale La stratégie de redressement des comptes de la sécurité sociale présentée dans la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 précitée comporte des engagements importants en matière de
Article Annexe II
DROIT DU TRAVAIL. 1.1 Objet, nature et caractères fondamentaux du droit de travail 1.2 Les sources du droit du travail, l'organisation et les services administratifs 1.3 Les rapports individuels de travail Définition et critère du contrat de travail
Article 4
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement français des greffes sont
Article 32
Les 1re et 2e classes du même groupe comportent chacune onze échelons.
Article D723-255
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 77
cotisations, classe de risque en législation accidents du travail...) ; g) Les effectifs ; h) L'identifiant de convention collective. 3° Pour les informations sur l'emploi et l'activité des salariés : a) La date de début et de fin du contrat de travail
Article D356-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 72
Lorsque l'assuré décédé relevait du régime général de sécurité sociale, son conjoint survivant adresse sa demande d'allocation de veuvage à la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse dans le ressort de laquelle se trouvait
Article D732-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 46
L'inaptitude au travail au sens de l'article L. 732-18-4 du présent code s'apprécie dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 351-21 du code de la sécurité sociale.
Article 8
-Le 7° du IV de l'article R. 133-14 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret du 17 novembre 2014 ainsi que du présent décret entre en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et au plus tard
Article Annexe I
Notions de droit social L'organisation et les services administratifs ; définition et critère du contrat de travail ; la réglementation des conditions de travail (durée, repos hebdomadaire, congés payés) ; la cessation du contrat de travail ; les litiges
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 62
Le forfait relatif aux frais d'honoraires pour surveillance médicale de la cure est fixé, pour chaque station, par convention passée entre les organismes de sécurité sociale et le syndicat des médecins intéressés.
Page 37 · 54 470 résultats