Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 520 résultats pour « (sur les deux premiers moyens réunis) architecte entrepreneur »
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Article 229-V.20
Installations de mouillage et d'amarrage 1 Installation de mouillage : .1 Tout navire doit être pourvu de deux lignes de mouillage desservies par un guindeau. .2 Les deux lignes de mouillage sont à poste, avec leurs ancres parées à mouiller, avec un
Article 1636 B decies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92
ces deux taxes pour l'année visée au 3° ; toutefois, pour l'application du 3 du I de l'article 1636 B sexies, pour le calcul des taux moyens pondérés constatés pour chacune de ces taxes, il n'est pas tenu compte des taux inférieurs aux trois quarts du
Article L312-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 43
La formation de jugement mentionnée à l'article L. 311-16 est composée d'un magistrat du siège et de deux assesseurs représentant les travailleurs salariés, pour le premier, et les employeurs et les travailleurs indépendants, pour le second.
Article R117-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 80
L'aide est due à compter du premier jour du mois suivant la date de réception de la demande. Le premier versement intervient au plus tard dans les deux mois à compter de l'ouverture du droit. L'aide est versée mensuellement.
Article 2-5
Les moyens de fonctionnement et d'intervention du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans sont inscrits au budget du Premier ministre.
Article A53-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 26
Lorsque le premier président de la cour d'appel décide de faire application des dispositions de l'article 802-3, il en informe par tout moyen l'ensemble des parties civiles et leurs avocats respectifs.
Article D162-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 69
-La déclaration mentionnée au premier alinéa de l'article R. 162-105 est effectuée au moyen de la téléprocédure dédiée accessible sur le site : www. demarches-simplifiees. fr.
Article R321-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31
La décision de la cour d'appel ou de son premier président est notifiée, à la diligence du greffe, par tout moyen conférant date certaine aux parties, au commissaire du Gouvernement et au procureur général.
Article 12-2
Le conseil scientifique et le conseil des formations sont réunis en formation commune dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Cette instance est présidée par le président du conseil scientifique.
Article R424-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88
Le conseil de gestion du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles est réuni au moins une fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de l'un
Article 22
Le conseil scientifique et le conseil des formations réunis donnent un avis sur : 1° Le contrat d'établissement ; 2° La création ou la suppression d'unités de formation, des unités de recherche et des unités de recherche et de formation.
Article D461-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34
En tant que de besoin le comité peut se réunir au chef-lieu de chacun des départements compris dans son ressort.
Article 8-2
Les animaux non dérogataires sont identifiés par le détenteur naisseur conformément à l'annexe section A, points 1 à 6, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé au moyen de deux repères agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Article 243-5.02
. - Tout local de veille ou tout local abritant des aménagements habitables, lorsque leur surface utilisable peut contenir une longueur de 5 m ou plus, comporte deux moyens d'évacuation distincts.
Article 4
telle qu'elle est établie par l'article précédent, est accordée : 1° Aux syndicats, pour le recouvrement de la taxe d'entretien et des frais ou avances faits par eux ; 2° Aux prêteurs, pour le remboursement des prêts faits à des syndicats ; 3° Aux entrepreneurs
Article L241-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68
Si les bois de chauffage se délivrent par coupe, l'exploitation en est faite par un entrepreneur qui se conforme à tout ce qui est prescrit aux acheteurs de coupes pour l'usage et la vidange des coupes.
Article R641-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 12
Le jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire , prononçant son extension ou ordonnant la réunion de patrimoines du même entrepreneur fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 621-8.
Article 3
et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.
Article 18
Pour chacune des années suivantes, il sera fixé, avant la fin du premier semestre par le conseil d'administration de la caisse, en fonction de la moyenne des rémunérations soumises à cotisation au cours de l'année écoulée, de manière à attribuer autant
Article R717-78-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
Les chefs d'entreprises intervenantes organisent les secours de telle manière que l'alerte soit donnée, et les premiers secours dispensés, dans les plus brefs délais.
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