Les installations de chauffe-eau fonctionnant au gaz doivent être contrôlées par un installateur professionnel. 2. Les bouteilles sont équipées d'un robinet de fermeture et d'un détendeur.

Article 226-3.01

—

Une attention toute particulière doit être accordée au fonctionnement des dispositifs suivants : .1 Les dispositifs qui alimentent l'appareil propulsif principal en combustible liquide sous pression ; .2 Les sources normales d'huile de graissage sous

Article Annexe

—

Cet emploi comporte des contraintes de délais et de durée d'intervention et requiert habileté manuelle et minutie. Certains postes peuvent comporter de nombreux déplacements et nécessiter un permis de conduire et d'autres sont sédentaires.

Article L861-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

Code de la sécurité sociale

cette participation demeure toutefois à la charge des personnes mentionnées à l'article L. 861-1, dans les conditions prévues par le présent code, lorsqu'elles se trouvent dans l'une des situations prévues au sixième alinéa de l'article L. 162-5-3 ; 2°

Article R213-48-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 17

Code de l'environnement

Elle comporte les indications suivantes : 1° Le nom du débiteur et l'adresse de son domicile ou, si elle est différente, celle de son établissement ; 2° Les nom et domicile du tiers détenteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et le

Article Annexe Ib

—

Exploiter C 1-3 Prendre en compte Mise en service C 1-4 Sélectionner C2 EXÉCUTER Organisation - C 2-1 Organiser C 2-2 Mettre en forme et placer C 2-3 Réaliser C 2-4 Positionner et fixer C 2-5 Raccorder C 2-6 Repérer

Article 21

—

Le gestionnaire d'infrastructure s'efforce, dans la mesure du possible, de satisfaire toutes les demandes de capacités d'infrastructure, notamment celles portant sur les sillons qui traversent plus d'un réseau et de tenir compte de toutes les contraintes

LEGIARTI000032368100

—

. - analyser le dossier d'exécution et repérer les contraintes du chantier dans le domaine d'activité du gros œuvre ; L'emploi de chef de chantier gros œuvre s'exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur et en plein air, mais aussi à l'intérieur

Article 10

—

Les demandes de producteurs contraints de cesser définitivement leur activité laitière au cours de la campagne pour un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles telles que le prévoit l'article 1er du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 susvisé

Article A5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 30

Code de procédure pénale

L'exécution des décisions de justice : - la contrainte judiciaire ; - les juridictions de l'application des peines. Droit pénal général La loi pénale : - les principes généraux ; - l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace.

Article Annexe Ib (suite)

—

X Mise en ligne : Prendre en compte les contraintes liées à la mise en ligne.

Article Annexe IIc

—

Durée : 2 heures.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

2. Principaux indicateurs Ces données doivent être fournies pour tous les établissements pour l'année concernée et pour chacune des deux années précédentes.

Article Annexe 3

—

19 (§ 2) de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.

Article 18

—

L131-6-2, Art. L131-6-4, Art. L131-9, Art. L136-1-1, Art. L136-3, Art. L136-4, Art. L136-5, Art. L213-1, Art. L613-7, Art. L621-1, Art. L621-2, Art. L621-3, Art. L646-3, Art. L662-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L718-2-1, Art.

Article 8

—

Le téléservice mis à la disposition des usagers déclarants leur permet de dessiner l'emprise des travaux prévus ou d'importer les coordonnées des sommets des polygones de cette emprise, dans le respect des contraintes fixées par le d du I de l'article

Article Annexe 1

—

de l'article L. 313-1-2 du même code et, le cas échéant, les organismes de protection sociale.

Article Annexe Ia

—

(2) Communauté européenne (CE).

Article ANNEXE

—

Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières Emplois de chef de bureau des étrangers et de la circulation à la préfecture de police.

Article Annexe III

—

OI 2 EC de maîtriser les connaissances, les techniques de sécurité individuelle et collective des activités d'escalade ; OI 1.2.1 EC de démontrer et d'expliquer les techniques indispensables en matière de sécurité individuelle de chacune des activités

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