2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'omission de répondre à une requête prévue par les articles 11 de la loi du 13 juillet 1983 et 12-3

des articles 222-19, R. 625-2 et 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Daniel X... coupable

du Code pénal, 11 bis a) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, 20- II de la loi du 19 juillet 1976 et 43-3 du décret du 21 septembre 1977, défaut de motifs

mémoire déposé le 16 novembre 1995 au greffe de la cour d'appel de Paris ; Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur; qu'en application des dispositions de l'article 584 du Code

DEMANDEUR A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A TROIS ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR TENTATIVE DE VOL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 3

violation du principe de l'égalité des armes et des règles internes à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 111-3

, des articles 227-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, après avoir relaxé le prévenu du chef d'abandon de famille commis du 1er décembre 2010

R. 233-13-7, R. 233-13-8, R. 233-13-18, R. 233-13-19, R. 233-34 du Code du travail, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de viol et de vols ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 311-3

après relaxe de Y... du chef d'abandon de famille, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation , pris de la violation des articles 227-3

de commerce, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques B... coupable de ne pas avoir procédé

l'article 593 du Code de procédure pénale, des articles 121-3 et R. 625-2 du Code pénal et de l'article R. 415-11 du Code de la route ; Attendu que, pour déclarer Roger X... coupable des contraventions

du Code pénal, 6-3 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L.1311-1 et L.1311-2 du Code de la santé publique, 3 alinéa 1er, du décret n 73-502

général des impôts, 26 et 28 du Livre des procédures fiscales, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour de Reims a condamné

pénal alors en vigueur et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 161, alinéa 4-3

du code pénal ; que la cour d'appel, qui avait constaté que M.

des articles 85, 188, 189, 190 et 593 du Code de procédure pénale et l'article 121-3 du Code pénal modifié par la loi du 10 juillet 2000 ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale