Codes de loi français

Article Annexe

DROIT COMPENSATION Ain 107 869 77 752 Aisne 91 840 74 234 Allier 79 814 63 197 Alpes-de-Haute-Provence 58 472 12 753 Hautes-Alpes 143 651 109 089 Alpes-Maritimes 241 727 185 405 Ardèche 44 790 30 600 Ardennes 102 109 80 462 Ariège 901

Article (2)

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS II - PERSONNELS CIVILS A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Agent comptable du service des poudres et essences 616 - 901 Chef du service intérieur 210

Article 14

aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ; 8° A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 60-514 du 27 mai 1960 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 10° Le décret n° 83

Article 26

-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct.

Article 10

Sous réserve des dispositions de l'article D. 337-83 du code de l'éducation, l'éducation physique et sportive est évaluée sous forme ponctuelle pour : - les candidats relevant du troisième alinéa de l'article 4 du présent arrêté ; - les candidats porteurs

Article 5

d'investissement au porteur ou d'un certificat de dépôt délivré par la banque, l'établissement financier ou l'agent de change dépositaire de ces certificats coopératifs d'investissement ou d'un certificat de l'intermédiaire habilité prévu par le décret n° 83

Article 12

Lorsque l'administration constate que la liste ne satisfait pas aux conditions de recevabilité définies à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juin 1983 précitée, elle remet au délégué de liste une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la

Article 1

statut commun Infirmiers dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380 Agents du 1er grade de la catégorie B Personnels non titulaires du ministère de l'intérieur relevant au moment de sa dissolution par décret n° 83

Article 6

L2312-83, Art. L2313-1, Art. L2314-3, Art. L2314-31, Art. L2314-33, Art. L2315-18, Art. L2315-24, Art. L2315-27, Sct. Paragraphe 1er bis : Commission des marchés, Art. L2315-44-1, Art. L2315-44-2, Art. L2315-44-3, Art. L2315-44-4, Sct.

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 Art. 34, Art. 34 ter -Code des transports Art. L1213-1, Art. L1213-2, Art.

Article 27

- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 Art. 65 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 3 - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 16 bis - Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 Art. 1 - LOI n° 85-10 du 3 janvier

Article Annexe

Languedoc-Roussillon 57 161 009 Limousin 21 411 817 Lorraine 57 619 753 Midi-Pyrénées 63 042 233 Nord - Pas-de-Calais 109 646 177 Pays de la Loire 72 159 096 Picardie 47 475 471 Poitou-Charentes 39 552 771 Provence-Alpes-Côte d'Azur 83

Article Annexe 2

Paris (hôpital Henri Mondor) 95 CH de Pontoise Normandie 76 CHU de Rouen Nouvelle-Aquitaine 86 CHU de Poitiers 87 CHU de Limoges Occitanie 34 CHU de Montpellier 30 CHU de Nîmes 81 CH d'Albi Provence-Alpes-Côte d'Azur 06 CHU de Nice 83

Article R6156-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé les listes en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du 2° du I de l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Article R3423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

et quatre appartenant à l'industrie aérospatiale sur proposition conjointe des ministres de la défense, et de la recherche et des transports ; Sept représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83

Article L162-16-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 44

présenter ses observations, une pénalité financière en cas de manquement à l'obligation de désactivation de l'identifiant unique prévue à l'article 25 du règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83

Article R1424-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

sein de sous-directions, qui réalisent des activités opérationnelles, administratives ou techniques dans les conditions fixées par le règlement opérationnel mentionné à l'article R. 1424-97 et par le règlement intérieur mentionné à l'article R. 1424-83

Article 5

celui de professeur des universités ou de maître de conférences des disciplines médicales, odontologiques pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières ; 2° Chercheurs titulaires relevant du décret n° 83

Article L3334-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 21

Elles bénéficient également, selon le cas, des régimes prévus aux 2° ou 2° 0 bis de l'article 83 du code général des impôts ou de l'exonération prévue au b du 18° de l'article 81 du même code.