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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137267bcd58014677425edd
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui, pour gestion d'une société commerciale malgré interdiction, l'a condamné à un an d'emprisonnement
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e4e
19 février 2003
19 février 2003
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à
Source officiellecr
61372639cd58014677423e4b
18 juin 2003
18 juin 2003
Alain, contre le jugement du tribunal de police de VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE, en date du 10 septembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0b
18 mars 2008
18 mars 2008
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud' hommes d' ANGERS, décision attaquée en date du 24 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00545 ARRÊT DU 18 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Alain
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101482
18 décembre 2013
18 décembre 2013
novembre 1999, laissant pour lui succéder son épouse, Léa Y..., bénéficiaire d'une donation entre époux, ayant opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession, et leurs trois enfants, Eliane, Alain
Source officiellecr
61372677cd58014677425c91
9 avril 1997
9 avril 1997
Alain, - LEPLAT Marie-Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui a condamné, le premier, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d9
30 juin 2015
30 juin 2015
Alain X...
Source officiellecr
61372638cd58014677423e0e
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Alain, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf2
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Alain X... C/ Mme Colette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bab
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Alain Y....
Source officiellecr
61372699cd58014677426e5e
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 3 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf06
16 janvier 2009
16 janvier 2009
R.G : 08/02343 ARRÊT No du : 16 janvier 2009 Monsieur Alain X... C/ Madame Michèle Y... Monsieur Francis Y... Monsieur Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a426
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Alain, né le 17 Janvier 1952 à SAINTE MENEHOULD (51) de Y... Charles et de X...
Source officielleciv1
613721e1cd580146773f8685
9 juin 1993
9 juin 1993
Alain X..., demeurant chemin de Montclar, Le Thor (Vaucluse), 28/ M. André X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5f
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Alain E..., avec Mme Jocelyne DE I... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbde
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Alain X... C/ Mme Sandra Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafe
8 octobre 2008
8 octobre 2008
de l'arrêt rendu le 26 avril 1995, condamnait Alain Z... au paiement des intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 1990.
Source officiellecr
6137260ecd580146774229ea
13 février 2007
13 février 2007
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90059
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N] [L], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [L], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [L], ayant la SCP Alain Bénabent pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d43
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Les deux sociétés soutiennent que Monsieur Alain Z... a accepté de cumuler deux contrats de travail et de percevoir deux rémunérations.
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