demande ; 2° Une carte au 1/25 000 indiquant la localisation de l'installation démantelée ; 3° Un plan de situation au 1/10 000 indiquant le périmètre de l'installation et mentionnant notamment les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer

Article D6152-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 03

Code de la santé publique

de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires : a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés

Article D6152-514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires : a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

protection des navires ou de vidéoprotection ou à une activité de recherches privées, ou suivant un stage pratique dans une entreprise exerçant une telle activité ; d) Des agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer

Article Annexe

—

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER PAYS MONNAIE MONTANT AFGHANISTAN DOLLAR US 279 AFRIQUE DU SUD EURO 138 AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 décembre au 1er mars EURO 185 ALBANIE

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Versailles Nord-Ouest, Versailles Sud (partie située, depuis la limite du canton de Montigny-le-Bretonneux, à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : route de la minière, axe prolongeant la route de la minière jusqu'à la ligne de chemin de fer

Article Annexe I

—

Emergence admissible pour la période allant de 7 h à 22 h, sauf dimanches et jours fériés : 6dB (B) .

Article 2

—

ALBANIE Institut français d'Albanie. ALGÉRIE Institut français d'Algérie (dont antennes à Annaba, Constantine, Oran, Tizi-Ouzou, Tlemcen).

Article 17-4

—

des autorisations de portée locale, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté, avec les modifications suivantes : le samedi ou veille de fête à partir de vingt-deux heures jusqu'au dimanche ou jour férié

Article 2

—

.) ; d) Les plans de situation et de masse de l'établissement par rapport à son environnement immédiat ; sur ces plans sont indiqués tous les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et

LEGIARTI000043239680

—

; ― domaine national de Chambord ; ― les Ports autonomes : Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie, Papeete, Paris, Strasbourg ; ― la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; ― Réseau ferré de France (RFF) ; ― la Société nationale des chemins de fer

Article Annexe I

—

Cas particuliers Dans certains contextes particuliers (fluviosols développés dans des matériaux très pauvres en fer, le plus souvent calcaires ou sableux et en présence d'une nappe circulante ou oscillante très oxygénée ; podzosols humiques et humoduriques

Article ANNEXE

—

PACA 04 Riez Hôtel de Mazan. 06 Nice Fort du Mont-Alban. 06 Saorge Couvent des Franciscains. 13 Arles Cryptoportiques. 13 Arles Chapelle Saint-Jean-de-Moustier. 13 Arles Abbaye de Montmajour. 13 Saint-Rémy-de-Provence

LEGIARTI000045166920

—

21070133000016 BISTROT DE PAYS LARNAS 21070133000057 007 21070168600086 SITE DE L'AVEN D'ORGNAC 007044 118 374 ORGNAC-L'AVEN 21070168600011 SITE DE L'AVEN D'ORGNAC 21070168600086 007 21070207200062 POINT PRESSE SAINT-ALBAN-AURIOLLES

LEGIARTI000045166922

—

VALLEES ARDECHE 20007523200013 SYNDM DE L ARDECHE MERIDIONALE SMAM 21070134800018 LAURAC-EN-VIVARAIS 21070167800018 OLLIERES-SUR-EYRIEUX LES 21070198300012 ROMPON 21070207200013 SAINT-ALBAN-AURIOLLES

LEGIARTI000046891316

—

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Voies navigables de France (VNF). Les présidents des autorités administratives indépendantes, dont : L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.

LEGIARTI000046891314

—

; ― Domaine national de Chambord ; ― les ports autonomes (Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie, Papeete, Paris, Strasbourg) ; ― la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; ― Réseau ferré de France (RFF) ; ― la Société nationale des chemins de fer

Article 8 c

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 11

Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires

. - Matières colorantes pour la coloration en surface seulement E 170 Carbonate de calcium 1.405 (1.261) 77.220 - E 171 Bioxyde de titane 1.418 (1.264) 77.891 - E 172 Oxydes et hydroxydes de fer - 1.428 1.429

Article Annexe

—

des autorisations, limitations relatives à la durée hebdomadaire et dérogation, rémunération, repos compensateur, équivalences ; -les règles particulières aux jeunes travailleurs ; -le travail de nuit ; -le repos hebdomadaire et le travail des jours fériés

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