les explications qu'il fournit, sa référence à l'exercice 1984 spécialement critiquée par l'appelante, n'apparaît pas abérrante ; que la preuve de l'existence de manoeuvres frauduleuses destinées à amener

alors, d'autre part, qu'aucun élément du dossier n'établit que la déclaration de Laurent Z..., quant à l'existence d'une arme dans le véhicule d'Albert X..., était inexacte, ni que c'est lui qui avait amené

l'encontre de l'autorisation d'exploiter les piscicultures ; qu'en ne recherchant pas si les époux X... avaient volontairement dissimulé cette circonstance, dans le but de tromper la coopérative et de l'amener

A... aux cours de ces deux années, les pertes d'exploitation, l'importance des charges d'emprunt ayant amené à la vente de l'automoteur Cepasancri ; qu'ainsi les juges du fond ont violé l'article 455 du

clientèle, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors, de troisième part, qu'un représentant statutaire ne peut prétendre à une indemnité de clientèle que pour autant qu'il ait amené

la société MSI que le contrat de travail initialement conclu entre les deux premiers devenait sans objet du fait de la mutation du salarié au sein de cette dernière, sauf dans le cas où elle serait amenée

président peut demander de rechercher un témoin absent, c'est la Cour qui est exclusivement compétente pour se prononcer sur la nécessité de la présence d'un témoin et pour ordonner que celui-ci soit amené

; que la juridiction pénale n'avait pas à rechercher si ces sommes étaient dues ou non ; que cette plainte n'avait été déposée que dans un but dilatoire, suite au classement de la même plainte ayant amené

même qu'une somme de 760 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; "alors que la caisse primaire d'assurance maladie est en droit d'obtenir le remboursement des dépenses qu'elle a été amenée

[V] ait été amené à prendre en charge la totalité des mensualités de remboursement d'emprunt à la suite d'un accident dont celui-ci a été victime et que Mme [Y] n'ait pas eu à s'acquitter desdites mensualités

licenciement au besoin immédiat ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que le salarié d'une entreprise amenée

n'auraient rien perçu, au motif que l'opération litigieuse avait généré des frais importants, sans s'expliquer sur les frais importants de la procédure d'ordre dans laquelle les deux sociétés auraient été amenées

France étant amenée à restructurer ses activités...la société a proposé au représentant de se consacrer désormais de manière exclusive à la représentation des montures de lunettes et de reconsidérer, à

: 1 / que Mme X... n'a jamais remplacé Mme Y... dans ses fonctions de gérante et qu'il n'était nullement soutenu que la salariée aurait remplacé Mme Y..., mais que celle-ci avait été simplement amenée

; 2 / que le juge doit, en toutes circonstances, observer le principe de la contradiction et qu'aucun moyen non soulevé par les parties ne peut être examiné d'office sans que celles-ci aient été amenées

contraire au titre constitutif de la servitude et à la destination du fonds dominant, constituait un changement aggravant les charges pesant sur le fonds servant dont le propriétaire devait être ainsi amené

société Philippe Rey en qualité d'agent commercial ; qu'à partir du 1er janvier 1992, un avenant au contrat de travail a prévu le versement mensuel d'une prime d'objectifs de 5 % des marges brutes amenées

de son temps de travail » ; que, pour dire que le contrat de travail de Mme [D] n'aurait pas été transféré à la société Nettoise, la cour d'appel a pourtant considéré que « la société Nettoise n'est amenée

[M] [F] n'est en l'occurrence pas amené dans le cadre de son activité, au regard du niveau de responsabilité et d'initiative qui lui est demandé, à prendre des décisions pouvant impacter les résultats

travaillant par roulement, concernant les jours fériés chômés, après avoir constaté que les salariés travaillant par roulement pouvaient, par disposition légale dérogatoire au droit commun, " être amenés