CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721accd580146773f5e63

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Vigneron, Leclercq, Gomez, conseillers, M. A..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 37 sur 124

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372214cd580146773fa0c9

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55af

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372300cd58014677404375

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe06c

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162c83cb820aa60963d8550

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Rôle N° 10/15453 [K] [E] C/ [R] [X] [J] [F] épouse [X] [C] [U] Sarl IMMO SUD Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc12

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Maître Anne- Catherine ALFIERI, avocat au barreau de GRASSE Madame X... née le 17 avril 1938 à LYON (69000), demeurant...

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d4bc

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54725

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

MOTIFS QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU ENTRE LES PARTIES ETAIT UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE DE TROIS MOIS EN TROIS MOIS JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX QUI SE SONT PROLONGES EN FAIT JUSQU'A LA MOITIE DE L'ANNEE

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f35bf

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Vigneron, Edin, Apollis, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

comm

6137210dcd580146773f0993

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Vigneron, Edin, conseillers, Mme A..., Mlle B..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1949

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Z..., Mlle A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053c2

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740618a

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a6f2

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, Mme Graff, M.

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff7cb

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Nicot, Vigneron, Leclercq, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

6137227bcd580146773fd84f

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402812

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dfcd5801467740290c

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d5cd5801467740211d

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle