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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

653a0663d0451e8318d0e985

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[U] et son épouse Mme [I] et le 18 février 2022 pour la SARL ANT Conseils.

Source officielle

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CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a05

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

8 juillet 2017 ne sont pas des dispositions contractuelles acceptées par la société Clément Alu aujourd'hui représentée par Me [K] [C] ès qualités de liquidateur ; - juger et ordonner que le devis annoté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c70

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

DU 10 Novembre 2003 ------------------------- C.C/M.F.B COMMUNE DE LAMAGDELEINE C/ Thérèse X... veuve Y..., Marie Thérèse Y... veuve Z..., Annette Marie-Thérèse A... RG N : 02/00563 - A R R E A...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:179

CJUE

10 mars 2022

10 mars 2022

Article 13(2) – Regulated professions – Conditions for pursuing the profession of psychotherapist in a Member State on the basis of a diploma in psychotherapy issued by a university established in another

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50656

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

___ [P] Pourvoi n° : B 23-11.340 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Terrasses de Sylvabelle Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Anou

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa5898361df277dc599e0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

KB Décision déférée du 07 Décembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21602011) [S] [I] [M] [G] C/ CPAM HAUTE GARONNE Société ANETT

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183783

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Fradji X, Mme Catherine Y, épouse X, demeurant tous deux ..., et Mme Annette Y, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff37

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

APPELANT : Monsieur Anite Agnès X... ... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANYde la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102444_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

été confiée par ordonnance n° 2102444 du 27 août 2021 par le président du tribunal aux fins d'apprécier l'état actuel des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés par le projet de la commune d'Anet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1219JUD005598300

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Dicle Anter, et un ressortissant suédois, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7ddacdc6046d47f63656

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cependant, la société [2] fait état de divers problèmes de facturation de ces prestations, étayés par une quinzaine de courriers recommandés non signés à la société [3], ainsi que des factures [3] annotées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500783_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, la société civile immobilière Saint-Charles, représentée par Me Annoot, demande au juge des référés : 1°) en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600583_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il résulte de l’instruction, notamment du « plan général de situation » et de la « vue aérienne de situation » annotés, ainsi que des extraits de plans cadastraux également annotés par leurs soins, que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201849

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

mention manuscrite de la somme en toutes lettres et chiffres ; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que l'acte par lequel il s'est engagé à rembourser le FGTI comprenait une annotation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00792_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, et un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Annoot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00129_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les annotations de cette autorité en date du 15 février 2022 selon lesquelles les faits d’outrages à personne dépositaire de l’autorité publique de 2003 ne seraient pas à ce jour mentionnés dans le fichier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310201

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

significatives de défauts de conformités sérieux de l'installation (arrêt, p. 9 § 5), ce dont elle a déduit que les désordres réservés étaient connus à la date de la réception ; qu'elle s'est appuyée sur une annotation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502758_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

<ANO>Haytham<ANO> Belaïdi, né en 2013, est reconnu en situation de handicap depuis septembre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2404129_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi, la validation d'une demande d'immatriculation d'un véhicule n'est pas de la compétence de l'ANTS.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837539

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mme Annette X..., - les conclusions de M.

Source officielle