AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e985
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[U] et son épouse Mme [I] et le 18 février 2022 pour la SARL ANT Conseils.
Source officiellePage 37 sur 1536
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a05
14 janvier 2025
14 janvier 2025
8 juillet 2017 ne sont pas des dispositions contractuelles acceptées par la société Clément Alu aujourd'hui représentée par Me [K] [C] ès qualités de liquidateur ; - juger et ordonner que le devis annoté
Source officielle