[X] a eu « connaissance [du fait] que le projet élaboré par l'architecte de la Caisse des dépôts et consignations ne pouvait autoriser la réalisation du projet » ; qu'en statuant ainsi, alors que la prescription

aucune part de responsabilité susceptible d'être imputée à la société Outsign architecture ; que la preuve n'étant pas rapportée d'une responsabilité de la Outsign architecture dans les défauts affectant

assigné la société CTM promotion en résolution de la vente, en remboursement des acomptes versés et en paiement de dommages-intérêts ; que la société CTM promotion a appelé en garantie la société d'architecture

Elle a conclu au cours de l'année 2010 un contrat d'architecte avec la SARL KARAM ARCHITECTURE en vue de la rénovation de ce bâtiment.

PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CE TRIBUNAL DU 27 OCTOBRE 1967 A, PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 1973, D'UNE PART, CONDAMNE SOLIDAIREMENT LE SIEUR A..., ARCHITECTE, ET LA SOCIETE ALBERT PELLER ET COMPAGNIE

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. - | ARCHITECTE ET MAITRE DE L'OUVRAGE - REMUNERATION - HONORAIRES DE L'ARCHITECTE

K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à l'association Conseil d'architecture d'urbanisme et de

[I] et la Mutuelle des architectes français, demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; " et alors, d'autre part, qu'après avoir relevé l'existence d'une distorsion entre les honoraires perçus par l'architecte

au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792 et 2270 du Code civil ; que, par ailleurs, les vices des gros ouvrages dont les architectes

Y... était suffisant et dérogeait au formalisme d'un accord écrit prévu dans le bail et à l'intervention de l'architecte, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du bail et violé l'article

Lucien X..., lui-même professionnel du bâtiment, se devait d'imposer à la SCI Lucchesi le recours à un ingénieur ou architecte, plutôt que de constituer un devis laissant penser que la rénovation de l'immeuble

maître de l'ouvrage, contre le fabricant de tuiles, alors, selon le moyen, "1 / que la cour d'appel n'a pas recherché, comme cela lui était demandé, si le couvreur, acheteur professionnel assisté d'un architecte

, l'arrêt qui retient que rien ne permet de dire que le plan d'occupation des sols révisé permettra effectivement au prévenu de régulariser sa situation, sans analyser l'échange de lettres entre l'architecte

Jacques X..., Atelier d'architecture et d'urbanisme (ATAU), dont le siège est à Corgenon, Polliat (Ain), 28) de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège est ...

Z... a formé un recours en révision contre un précédent arrêt confirmatif d'un jugement ayant décidé qu'à la suite de la construction d'une villa, il était redevable d'honoraires à l'égard d'un architecte

X..., architecte, à l'encontre de M.

décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour la première fois en cause d'appel, elle avait fait valoir dans ses conclusions, en se fondant sur les pièces du dossier, que ni la SCI ni l'architecte