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En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.

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Aux termes de l'article 234 duodecies du même code : " I. - Lorsque la location est consentie par une personne morale ou un organisme devant souscrire la déclaration prévue au 1 de l'article 223, () la

R. 213-21. () ".

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