L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 42

—

La décision de publication d'un poste d'enseignant-chercheur, d'enseignant ou de BIATSS relève de l'initiative de l'établissement qui dispose de l'emploi dans son plafond d'emploi dans le respect des dispositions du code de l'Éducation .

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres professionnels de La Poste régi par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 20

—

Les nominations aux différents emplois des corps des personnels administratifs supérieurs ainsi que les titularisations correspondantes sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas

Article 1

—

Les concours sur épreuves visés à l'article 11 (2°) du décret précité du 6 mars 1973 sont ouverts par arrêté du préfet du département siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Article 10

—

Lors de la proclamation des résultats, les candidats français font connaître, suivant leur ordre de classement, s'ils choisissent la qualité d'élève fonctionnaire stagiaire, dans la limite des postes offerts dans cette catégorie.

Article 7

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels de La Poste régi par le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 7

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 4

—

Un agrément est délivré aux institutions et associations par la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes qui en dresse la liste avant de la transmettre à La Poste. Cette liste est régulièrement actualisée.

Article 3

—

Le nombre de postes pris en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 1 197 en 2022 et 1 222 à compter de 2023.

Article R5113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 30

Code de la défense

Les règles relatives aux servitudes de protection des émissions et réceptions radioélectriques du ministère de la défense sont celles fixées aux articles R. 21 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.

Article 3

—

L'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 90 % du taux des indemnités journalières mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Article L36-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 76

Code des postes et des communications électroniques

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse recueille les informations et procède aux enquêtes nécessaires à l'exercice de ses missions, dans les limites et conditions fixées par l'article L

Article R1-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 62

Code des postes et des communications électroniques

L'autorisation fait l'objet d'une demande rédigée en français, adressée à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article R5314-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code des transports

La disposition privative de postes à quai destinés à des navires de plaisance ne peut être consentie pour une durée supérieure à un an, renouvelable chaque année dans les conditions définies par l'autorité compétente.

LEGIARTI000024626139

—

Votre fiche de poste : - Est-elle adaptée ? - Si non, sur quels points doit-elle être actualisée ?

Article 1

—

Sont notamment considérés comme devant bénéficier des dispositions ci-dessus les salariés affectés aux postes de travail relevant de la liste annexée au présent arrêté.

Article 24

—

Les ouvriers d'état de 2e catégorie de La Poste et de France Télécom, régis par le décret n° 79-72 du 11 janvier 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains personnels ouvriers des postes et télécommunications, ensemble le décret

Article 61

—

1. - Toute recette doit être pourvue de dispositifs permettant l'échange réciproque de signaux avec le poste de commande des mouvements dans le puits.

Article 21

—

ou à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

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