CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 267 résultats pour « Bado »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603409_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603410_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Vauban », située à Guyancourt et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603411_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

. du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Les jardins de Fleming », située à Orsay et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603414_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603415_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603422_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

. du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603423_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

. du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603425_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

. du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603429_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

. du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Les jardins de Fleming », située à Orsay et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603431_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Bois Guillaume, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603439_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Vauban », située à Guyancourt et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520286_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., sous la même astreinte, de restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d’accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520289_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... de restituer, sous la même astreinte, les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d’accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520290_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... de lui restituer, sous la même astreinte, les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d’accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306589_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Convention à Bobigny, dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'ordonnance à intervenir, et de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510724_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Evry-Aunettes, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510725_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510726_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510728_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire le Dragueur, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510729_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle

Page 37 sur 414

← PrécédentSuivant →