Badre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises

d'accès sur le site d'[10] du syndicat CFDT-SFPS et qui n'a pas vérifié si l'octroi d'un tel badge au seul syndicat CFDT-SFPS n'aurait pas introduit une disparité de moyens dans la campagne électorale

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 14, 2° du pacte de New-York ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bade

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque africaine de développement (la BAD

individuels de badgeage et les relevés d'heures de travail et les fiches de paie ; qu'il résulte de l'examen des tableaux effectués par l'inspecteur du travail, que la discordance entre les "heures badgées

Badre, contre l'arrêt de cour d' appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 avril 2006, qui, pour prise illégale d'intérêts, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux

C..., de lui délivrer un badge d'accès magnétisé d'accès à Servair 1 et à l'ensemble des services de cet établissement, un badge d'accès magnétisé d'accès à Servair Siège et à Servair Réunion et condamner

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré Marc X... irrecevable à relever appel, en qualité de partie civile, de l'ordonnance de mise en accusation de Badre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA du Grand Badon, dont le siège est 30510 Generac, en cassation d'un jugement

juin 2018 et que l'employeur ''exposait'' que la salariée était responsable du planning de son service, que la direction ne lui avait jamais demandé d'effectuer plus d'heures et que la salariée aurait badgé

[D], motif pris qu'il avait « reconnu être propriétaire du véhicule qui le 8 novembre 2010 a franchi les barrières de péage au moyen du badge TIS exclusivement réservé à un usage professionnel interne

[U] sur l'organisation concrète des prises de pause étaient contredits et que, même lorsque les pauses étaient badgées, elles constituaient un temps de travail effectif, la cour d'appel a statué par des

[U] sur l'organisation concrètes des prises de pause étaient contredits et que, même lorsque les pauses étaient badgées, elles constituaient un temps de travail effectif, la cour d'appel a statué par des

X... a été reconnue le 27 novembre 1995 ; qu'en disant que la société Scott Bader avait commis une faute inexcusable dans la survenance en 1995 de la maladie professionnelle de M.

A... : Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Tiffreau, pour Badr X...

soudain survenu au temps et au lieu du travail et entraînant une lésion ; qu'en écartant la qualification d'accident de travail quand ils constataient que le salarié s'était baissé pour ramasser un badge

A Bao, demeurant 10, Cheminement Le Titien, appartement 626 à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie),

.., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1993, qui les a déboutés de leurs demandes en dommages-intérêts, après relaxe de Lai Vu Bao

X..., caution de la société Bapo" portée sur les effets dans la partie destinée à l'indication de l'adresse du tiré n'était pas de sa main et n'était pas en relation directe avec sa signature, apposée

présence car à défaut l'heure de la dernière opération aurait fait apparaître l'indication : 00.00, qu'il apparaissait ainsi très clairement que Mlle X... avait voulu, en déclarant avoir perdu son badge