fille Thiphaine, il avait été agressé par Ghislaine X..., son ancienne concubine, laquelle lui avait envoyé au visage trois coups de bombe lacrymogène ; attendu que les explications fournies à la barre

l'épreuve ; "aux motifs que les déclarations des témoins invoquées par la défense ne sont pas de nature à permettre à la Cour d'écarter les constatations précises, circonstanciées et réitérées à la barre

avoir tenu les propos rapportés par le journaliste de "La Gazette de Montpellier" ; qu'il les a toujours contestés depuis le début de la procédure devant le tribunal correctionnel, tant oralement à la barre

1997 ; que le président a donné acte au conseil d'Olivier Z..., qui en a formulé la demande, de sa constitution de partie civile ; qu'à l'audience du 24 septembre 1997, le président a fait appeler à la barre

moyens non soulevés par la partie adverse, non discutés à l'audience et relevés d'office par la cour d'appel ; qu'il ne résulte pas du plumitif d'audience que l'employeur ait modifié ses demandes à la barre

; "alors, d'autre part, que le délit de violences volontaires avec arme suppose un acte délibéré de violence dont l'arme a été l'instrument ; qu'en n'ayant pas recherché si la victime n'avait pas barré

pénale ; "en ce que Michel X... a été condamné du chef de direction d'une entreprise malgré interdiction judiciaire ; "aux motifs que lors d'un contrôle de Police effectué le 29 juin 2005 dans le Bar

Y... en qualité de commis de bar a été licencié, le 29 octobre 1988, pour motif économique et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux premièes branches du moyen unique : Vu les articles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président Mme

d'une provision ; qu'il a été fait droit à la demande ; Attendu que, pour allouer la provision demandée, l'ordonnance retient que les motifs énoncés en l'assignation et les explications fournies à la barre

saisie en vente volontaire ; Attendu que pour rejeter cette demande,le jugement énonce qu'il appartient à la partie demanderesse de fournir son titre de propriété à son conseil lequel déclare à la barre

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 I- La société Bayer

aux droits de la société Miromesnil gestion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1999) que, le 1er octobre 1990, la société Bar

droits de laquelle s'est trouvée la société Compagnie française d'investissement (la bailleresse), a donné à bail commercial à la société Hôtel Rochambeau (la locataire) un immeuble à usage d'hôtel, bar

Elisabeth B..., entendue également sur commission rogatoire, ne pouvait affirmer si la signature était la sienne et disait n'avoir aucun souvenir, disant cependant être allée pour la dernière fois à Barr

, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 11) se borne à énoncer que les parties civiles, X... et Y... ont été successivement appelées à la barre

pas tiré les conséquences légales de ses constatations et ce faisant, a violé l'article 6, 1, de l'annexe II de la convention collective applicable ; qu'en outre, dans ses conclusions reprises à la barre

condamnés de ce chef ; "aux motifs que, si les salariés affectés au chargement disposaient de divers matériels et notamment de différents ponts roulants pour procéder aux opérations, l'usage de la barre