-CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse

Me Didier MALKA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

Comparant, concluant et plaidant par Me Mirène E..., avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller : Madame Patricia BERTRAND, Vice-Présidente placée

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux Y..., de Me Bertrand

Bertrand H..., demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 7 / de Mme Jeanne, Paule H..., demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 8 / de Mme Marie G... épouse B..., demeurant ...

Dans leurs conclusions transmises le 25 septembre 2017, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, M. [V] [L], M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD

DAROLLE Bertrand, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [P] a été employée par l'association [20] (ci-après l'association [31]) en tant que secrétaire de direction à mi-temps.

L'employeur ne produit aucune explication au sujet de ce contact avec la centrale et de la réponse apportée.

AA..., entrepreneure individuelle, le GAEC du Port Bertrand, AC... du Robinet, AC... Bertrand, la SCEA Beauregard, M. U... N..., entrepreneur individuel, AC... Le Grand Réhon, AC...

CAZEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P325 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

partie civile du chef du crime de faux en écritures publiques commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public qu'elle impute au notaire ; qu'il résulte

[P] même si les réponses apportées déplaisent au défendeur, que M.

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement

Ordonnance rendue le 31 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2014R00446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Bertrand