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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ec9

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

(FIBT), de la SNC Bernard X... gestion (BT Gestion), de M. et Mme X... et de la SA Alain Colas Tahiti (ACT) et du prononcé de la confusion de leurs patrimoines, le tribunal, se saisissant d'office, a fait

Source officielle

Page 37 sur 907

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CC

comm

61372458cd58014677414bf2

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Bernard X... a notamment demandé, dans le cadre d'une procédure judiciaire relative à la succession litigieuse de sa mère Mme Y..., veuve X..., que soit écartée des débats une lettre de 1981 adressée par

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f009

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Bernard, - D... Jean-Claude, - J...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100282

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Jean-Bernard Y..., domicilié [...]                                     , 2°/ à M. Philippe Y..., domicilié [...]                                            , 3°/ à M.

Source officielle
CC

comm

61372344cd580146774078d2

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société Transports FD, venant aux droits de la société Bernard

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742332a

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

SAUMON, (TOS), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui n'a pas entièrement fait droit à ses demandes après relaxe partielle de Bernard

Source officielle
CC

cr

époséec/Bernard Y

6137258acd5801467741ea0d

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mireille, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 31 octobre 1991, qui, a dit qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur sa plainte déposée contre Bernard

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-57

droit de la concurrence

15 mai 2017

15 mai 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAD, SAD et IDA du groupe Gerbier par la société Bernard Participations

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-131

droit de la concurrence

19 octobre 2010

19 octobre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société nouvelle Distribution Automobiles et de la Société Deffeuille Automobiles par le groupe Bernard

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723b8cd5801467740d52b

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Bernard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d52c

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Z..., représentant des créanciers de la Société nouvelle Bernard, domicilié ..., 4 / de M. Z..., mandataire-liquidateur de la société Muro viandes, domicilié ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d52d

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Bernard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d52e

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Z..., représentant des créanciers de la Société nouvelle Bernard, demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd58014677417a18

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

B... travaillait sur le toit, Bernard Y..., son voisin, y est monté ; qu'il est passé au travers du toit, faisant une chute de six mètres, et s'est brisé la jambe droite ; qu'invoquant l'existence d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300576

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Bernard X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100057

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y..., lesquels auraient également pu être attraits conservatoirement à l'instance sous la dénomination de "succession de Bernard Y...".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101109

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Bernard X....

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd200

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Alvarez, demeurant 1, Puech Cabrier C1, 30300 Beaucaire, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Campenon Bernard

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d890

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Berardi, qui figure au procès comme partie représentant la Caisse, a été nommé directeur de la Caisse le 1er janvier 1996 par le conseil d'administration élu en 1994 ; qu'en décidant que la Caisse avait

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d891

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Berardi, qui figure au procès comme partie représentant la Caisse, a été nommé directeur de la Caisse le 1er janvier 1996 par le conseil d'administration élu en 1994 ; qu'en décidant que la Caisse avait

Source officielle