Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

détournant la somme de 149 000,00 euros représentant une partie de ses « activités » dont il était dessaisi par l'effet de la procédure collective, en l'espèce en procédant, le 29 août 2012, par le biais

complicité de contrefaçons d'oeuvres de l'esprit (films, vidéogrammes, séries télévisées...), de reproduction, de mise à disposition illicite de vidéogrammes et de logiciels, de 2005 à 2007, par le biais

La SARL Jeveuxdubois.com, immatriculée le 4 février 2009, exerce une activité de vente de bois et de matériaux de construction principalement par le biais d'un portail Internet «woodpeckermarket » ; son

Cet investissement consistait à procéder, par le biais de sociétés en nom collectif ou de sociétés en participation, à l'acquisition de centrales photovoltaïques dans les DOM-TOM, permettant une réduction

l'Administration ; qu'il est établi, notamment par l'audition du supérieur hiérarchique de Jean-Pierre Z..., qu'à la suite de la dénonciation circonstanciée faite par Guy Y..., l'accusant d'entraves, par le biais

novembre 1998, pourvoi n° 96. 15131) que la société Pluripubli exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine de la location et de la vente d'immeubles, par le biais

novembre 1998, pourvoi n° 96-15.134), que la société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine de la location et de la vente d'immeubles, par le biais

novembre 1998, pourvoi n° 96-15.132) que la société Pluripubli exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine de la location et de la vente d'immeubles, par le biais

novembre 1998, pourvoi n° 96-15.133) que la société Pluripubli exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine de la location et de la vente d'immeubles, par le biais

novembre 1998, pourvoi n° 96-15.130), que la société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine de la location et de la vente d'immeubles, par le biais

novembre 1998, pourvoi n° 96-15.137) que la société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine de la location et de la vente d'immeubles, par le biais

[G] était désigné par les termes « bougnoule », « bico » ou encore « couscous ». Dans un message du 10 octobre 2017, M. [K] écrivait : « il pourra parler Babouche ». 3.

destinés au grand public, s'est fondé sur une baisse de la consommation en volume des produits hygiène et beauté de 2,5 % en 2016 et 1,8 % en 2017, en raison notamment de la concurrence des produits bio

Poulet-Odent, avocat des sociétés Tht bio-science, Pierre-Henri Frontil, ès-qualités, et Pro concept chirurgical, et de la SCP Richard, avocat de MM.

Par courrier en date du 19 janvier 2022, la société [1] par le biais de son conseil a indiqué que le poste de M. [S] ne pouvait bénéficier du plan de départs volontaires.

notamment que la sous-performance des produits des fournisseurs par rapport aux objectifs fixés d'un commun accord entre les parties et/ou aux résultats annoncés par le fournisseur notamment par le biais

une réduction notoire et importante du prix de vente de l'ordre de 30 % et que les diverses réserves pouvaient être très certainement résolues à l'amiable, entre gens de bonne volonté, voire par le biais

de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal du 17 décembre 1992 établi par le biais

#Unitec Bio SA u. a. gegen Rat der Europäischen Union.#Verfahren – Kostenfestsetzung – Erstattungsfähige Kosten.#Verbundene Rechtssachen T-111/14 DEP bis T-118/14 DEP.