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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103212_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A a été recruté au sein de la société Tecalemit Aerospace Blois où il exerçait en qualité d'ouvrier professionnel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103214_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le 19 février 2021, la société Tecalemit Aerospace Blois a déposé une demande d'homologation d'un document unilatéral portant projet de plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003204_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2004190_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2004281_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2005903_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100773_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100850_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101987_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102588_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102589_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102590_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102591_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102593_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102594_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102621_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102664_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102695_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102696_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102701_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle

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