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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01188

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f5f

Cassation

11 mai 1976

11 mai 1976

TENDANT A OBTENIR LA SUPPRESSION D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE QUI TRAVERSE LEUR FONDS POUR EVACUER SUR LE TERRAIN D'UN TIERS LE TROP-PLEIN S'ECOULANT DU PUITS FILTRANT DES LATRINES DE BONNET, L'ARRET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200006

Cassation

7 janvier 2010

7 janvier 2010

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque populaire provençale et corse, la Bonnasse

Source officielle
CC

civ2

61372197cd580146773f5094

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04f3

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06d8

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720e6cd580146773ef4f1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

le 20 février 1989 par le tribunal d'instance de Paris (12e), en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c37

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d21

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721bfcd580146773f6ce5

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcb58

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

le 18 avril 1995 par le tribunal d'instance de Paris (1er), en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f5569

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602673_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler les délibérations n° 6, 13, 14, 15 et 16 de la séance du conseil municipal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur du 19 décembre 2025.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162986e201c88caf8c4e17f

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Elle a déclaré également le même jour une créance de 571.735,28 euros au passif de la SNP BOAT SERVICE pour les mêmes raisons.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

631adde1f575634f1371eca7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Représentée par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame [R] [D] née le 10 Mars 1952 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90723

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-21.764 Demandeur : la société Bonna Sabla Défendeur : M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6033963a586d524b3581b5a9

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Sur les demandes présentées par la société WAUQUIEZ BOATS.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04727

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04728

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04342

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle

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