dont le siège social est ... (14e), agissant en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Paris

société Grands Garages Parkings Fouquet-Barrias, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris

Cachelot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Jeanine Robert, les conclusions de M.

fonctions au sein du siège social ou de tout autre établissement secondaire dépendant de l'employeur" ; que les salariées informées le 7 septembre 1999 par leur employeur de son intention de les muter de Paris

inscription alors que l'association de médiation qu'elle a co-fondée et dont elle est membre a fait l'objet d'une inscription en 2024 sur la liste des médiateurs des cours d'appel de Versailles et de Paris

procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ; que lorsqu'un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Cicobail, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-21.407 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2019 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Issel" à Castelnaudary (Aude), et demeurant actuellement le "Café Marigot", Auberge de la mer, n° 4 à Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Paris

Armée, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Autoshop design, société à responsabilité limitée

ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 La société Entreprendre, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-12.508 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2002), qu'agissant sur le fondement de contraintes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exportles, dont le siège est ... 117881 GSP, Moscou (Russie), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane Y..., épouse séparée Orsini, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 avril 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris

quatre délégués syndicaux par l'établissement "Ile-de-France" ; Sur le premier moyen du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de la société Providange, société anonyme, dont