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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e79937cdc6046d4706aa1f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79942cdc6046d4706ab08

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7995acdc6046d4706ac60

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66ba52a8d951d116d3881ef8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0429 Nous Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Catherine BOURGEOIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01523

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Hutchinson, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

A, en date du 8 octobre 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01189

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Bonnal, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. X... J..., les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. N...

Source officielle
CC

soc

61372365cd580146774093a0

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404568

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045b8

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740480a

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Raymond X..., demeurant ..., 57680 Corny, y étant défendeur ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404920

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b7b

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404d19

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404ded

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424ca8

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe625

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe764

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd861

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd0

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401014

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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