au Conseil d'Etat par le jugement de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 8 février 1995 enregistrés au greffe de ladite cour les 10 décembre 1992 et 24 août 1993, présentés par Mme Brigitte

Brigitte demeurant Hameau de la Grillette à Wierre-Effroy (62720) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Brigitte A, demeurant à ... ; Mme A

Vu la procédure suivante : Mme Brigitte Guillemet a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Digne-les-Bains à lui verser la somme de 3 060 euros en réparation de l'ensemble

Siret : D 498 729 573 ayant son siège au 28 rue Guitet - 49100 Angers Représentée par Me Cyril EMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0334 PARTIE INTERVENANTE AU DÉFÉRÉ : Maître Brigitte

Représenté par Me Brigitte NEVEU-GALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 361 Assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 Madame Blandine

. ; Mme Marie-Brigitte C, demeurant ..., à ... ; M.

demandées et pour une surface supérieure ; que les travaux se sont poursuivis jusqu'en 1974 malgré un refus d'une régularisation dès 1972 ; que l'infraction a été constatée par procès-verbal de la brigade

intérêts" ; "alors que les déclarations faites par un inculpé doivent impérativement être relatées dans les formes prévues par les articles 121, 106 et 107 du Code de procédure pénale et, ainsi, faire

[E] [B] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M.

[E] [Z] [R] [Q] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M.

[F] [V] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORITJuges : M. Richard METZGERM. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M.

[D] [V] [Adresse 4] Non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Luc DOUTRELANT M.

réfectoire, fermés à clé, au prétexte que ces locaux étaient compris dans son domicile privé, ils ont rendu compte de leurs premières constatations au procureur de la République; que celui-ci a saisi la brigade

DÉCISION : Mme Brigitte A... épouse B... a déposé plainte pour harcèlement moral contre son employeur.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Brigitte

HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal 18, Rue Edouard Rochet 69392 LYON assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Brigitte

réfectoire, fermés à clé, au prétexte que ces locaux étaient compris dans le domicile privé, ils ont rendu compte de leurs premières constatations au procureur de la République ; que celui-ci a saisi la brigade