FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS BCM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat

Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

APPELANT : Monsieur Anite Agnès X... ... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANYde la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL

avocate au barreau de Fort de France ... ... 97200 FORT DE FRANCE Comparante assistée de Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉ : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA

SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Anne-Isabelle GAILLARD, avocat plaidant au barreau des Pyrénées-Orientales Madame Martine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Bruno.

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procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SELESTAT PARE-BRISE [Adresse 1] RCS B 814108122 (2022B01321) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [I] [Q] Sdf [Adresse 1] RCS A 452383664 (2004A00101) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 849067251 (2020B00173) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée AGRITECH FRANCE [Adresse 1] RCS B 497932491 (2007B00507) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée BOIS FRANCE SCIAGE [Adresse 1] RCS B 415 166 222 ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée CONVICTIONS VERTES [Adresse 1] RCS B 897682365 (2022B01420) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 832418677 (2018B00053) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO