Codes de loi français

Article 1

Cet argumentaire porte notamment sur la gestion des risques routiers auxquels le conducteur ou le candidat s'expose. III.

Article Annexe II

douanes national 7 novembre 2017 Démarches relatives au régime de propriété des navires (saisie) Articles L. 5114-20 et suivants du code des transports 7 novembre 2017 Démarches relatives à l'acquittement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers

Article 3

Le cas échéant, les mesures sont réalisées aux points de référence, conformément aux normes NF S 31-088 pour le bruit dû au trafic ferroviaire et NF S 31-085, pour le bruit routier, dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus.

Article 4

Ils peuvent être chargés de l'exécution de tous travaux de construction, d'entretien, de réparation et d'exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables, dans

Article 63

Les tracteurs routiers pour semi-remorques et pour remorques et les camions attelés à une remorque pourront ne répondre qu'aux dispositions de l'annexe au présent arrêté en ce qui concerne la répartition du freinage entre leurs essieux.

Article L1221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 43

Elle précise le pourcentage de matériel roulant accessible affecté aux services réguliers et à la demande de transport public routier de voyageurs mis en œuvre au moment de la passation de la convention et, le cas échéant, la progression de ce pourcentage

Article A37-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

exploitante ; 4° L'identification de l'agent assermenté ayant constaté la contravention ; 5° Le numéro d'immatriculation et la catégorie du véhicule ; 6° La date, l'heure, le lieu de la contravention et les faits constatés (autoroute ou ouvrage routier

Article L1615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

une autre collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour les dépenses réelles d'investissement réalisées jusqu'à l'exercice budgétaire 2020 que ceux-ci effectuent sur leur domaine public routier

Article L3642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

A l'extérieur des agglomérations, le président du conseil de la métropole exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier des communes et de la métropole, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat

Article 5

Les vendeurs à la pompe de fioul domestique et gazole non routier sont dans l'obligation d'apposer sur chaque appareil distributeur de ces produits ainsi qu'au point de vente de ces produits, de façon très apparente pour les acheteurs, une pancarte ayant

Article 2

Au titre technique : - le président de la Commission permanente des équipements routiers (C.P.E.R.) ; - le président de la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou son représentant ; - le directeur du Service d'études

Article 6

La preuve de l'identité est établie au moyen d'un des documents mentionnés dans une liste établie par arrêté du ministère de l'intérieur pour l'obtention du permis de conduire routier.

Article 8

tonnage et la nature des déchets ou de déchets radioactifs métalliques ; - leur mode de traitement ; - le lieu de provenance et l'identité du producteur ; - la date de la réception ; - le nom du transporteur ; - le numéro d'immatriculation du véhicule routier

Article 3

-Les postes de travail auxquels ces plafonds peuvent être appliqués sont : -certains postes liés à l'exploitation, à l'entretien et aux travaux routiers dans les zones connaissant des conditions particulières, notamment climatiques ; -certains postes

Article 2

transports par route, par rail ou par voie de navigation intérieure ; c) "Activité concernée" : tout transport terrestre de marchandises dangereuses ainsi que toute opération de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses d'un véhicule routier

Article Annexe I

Suivi des formations réalisées Les centres de formation agréés doivent fournir au préfet de région territorialement compétent, afin qu'il puisse assurer un suivi régulier et contrôler le bon déroulement des formations obligatoires de conducteurs routiers

Article 5

véhicules industriels avec conducteur les pièces justificatives prévues par les formulaires CERFA mentionnés à l'article 4 et prévues par les annexes à l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier

Article 66

confiée, en application de l'article 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, à l'établissement public Société du Grand Paris, ce dernier peut demander au maire de définir par arrêté, pour chaque site et pour chaque itinéraire routier

Article 2

Les panneaux routiers dont les modèles figurent dans les tableaux ci-annexés sont de forme et de couleur différentes suivant la nature des indications qu'ils signifient.