[Z] [MT] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 17 juillet 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 juin 2024, pourvoi n° 24-

Z... et le procureur général près la cour d'appel de Caen ; Que le mémoire ampliatif a été remis au greffe de la Cour de cassation seulement contre M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 septembre 2018), M. C... a été engagé par l'association Arts Attack!

Alain C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Bazoches-sur-Hoesne, représentée par

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la régie nationale des usines Renault Caen, succursale, dont le

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                                , contre l'arrêt n° RG : 14/00331 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

sur le pourvoi formé par la société Sodex'net, société anonyme, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt n° RG : 14/00336 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

formé par la société Gigabloc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt n° RG : 14/00333 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

Ernest X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Cayenne (Contentieux des élections professionnelles), au profit de M.

Daniel X..., demeurant Bourg de Régina, 97390 Régina, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Cayenne (Contentieux des élections professionnelles), au profit

[V] [Q], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Comptoir foncier, contre les arrêts rendus le 13 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 octobre 2001), que Mme X...,

[H] [B], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 23-16.509 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à

la société Hôtelière et de tourisme de Guyane, société anonyme, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt n° RG : 14/00335 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

société Guyanaise de protection et de gardiennage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

formé par la société Sodexo Guyane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt n° RG : 14/00339 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

société Ribal TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt n° RG : 14/00332 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                         , contre l'arrêt n° RG : 14/00328 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne