AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal Plus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Les prix de ces cessions seront établis d'un commun accord (et je vous fais confiance)... qu'enfin, il convient d'exclure les recettes provenant du contrat de Canal plus ainsi que les recettes Vidéo France

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, Le Cannet (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

procédure pénale ; " en ce qu'il ne résulte pas des mentions du procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition de Chantal D..., de Camel

: Attendu que les époux G... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 1997) de juger que Mme B... avait grevé le fonds qu'elle leur avait vendu, d'une servitude de passage d'une canalisation

le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir dans ses conclusions que le seul fait isolé pour un gérant d'une SARL d'avoir prélévé sur la trésorerie de la société une somme de 160 francs au profit de Canal

droit de passage sur le chemin du Moulin de l'Eglise, de lui ordonner de faire refermer la porte piétonne qu'il a percée dans le mur donnant sur ce chemin et de lui interdire de faire passer des canalisations

Châtaigniers du 20 janvier 1999 faisait état de travaux de mise en "conformité avec l'article 606 du Code civil" et mentionnait "les infiltrations d'eau et les fuites importantes concernant les canalisations

le 12 février 2026 par le Docteur [L] [G], médecin psychiatre exerçant au centre hospitalier de Cannes.

), avenue de Cannes, 3 / du syndicat CFDT, dont le siège est à la société Escota à Mandelieu (Alpes-Maritimes), avenue de Cannes, 4 / du syndicat CGT, dont le siège est à la société Escota à Mandelieu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation

creusé" ; que les photos qui y sont annexées font apparaître une ravine d'une très faible largeur et où stagne un peu d'eau ; qu'elle est bordée de chaque côté par de la végétation et des pieds de cannes

du lieu de situation de l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 24 avril 1994, 21 janvier 1993 et 27 septembre 1993 dressés respectivement par un notaire de Vallauris, du Cannet

public, qui n'ont pas été classés comme voies communales ; qu'ils font partie du domaine privé de la commune ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 1999), que la commune de Cannes

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le navire était à l'attache à l'année au port de Cannes.

balnéaire et Fermière du casino municipal de Cannes (FCMC), à la société Compagnie immobilière Phoenix (CIP), dirigée par Jean-Marc A..., qui, en contrepartie, a promis de vendre la totalité du capital

matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Bolling, Durand et Lallement ayant représenté la société Canal

Le 6 mai 2011, un procès-verbal de « mise à disposition anticipée valant état des lieux » était signé entre la SAS Canal du Midi, la SAS PACFA et la SAS Kingsport.