[X], alors qu'il appartient à la juridiction d'ordonner la production du carnet métrologique en cas d'exception de nullité concernant une mention y figurant.

CARECO - BECK EXPORT AUTOMOBILE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] (défaillante) INTIMÉES ****************

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

professionnelle dont relève le salarié ; qu'en déduisant le classement de la salariée dans la catégorie cadre débutant de niveau II coefficient 380, telle que définie par la Convention nationale collective

Y... de sa demande de reconstitution de carrière et de reclassement en catégorie Red 7, coefficient 277, à compter du prononcé de l'arrêt ainsi que de sa demande de 50 000 euros à titre de dommages et

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

peine complémentaire, la confiscation de la chienne tatouée 2BBH966 ayant servi à commettre l'infraction ; "aux motifs que seule est désormais contestée la détention de chien de la 1ère ou 2ème catégorie

licenciée le 1er avril 2003, l'employeur lui reprochant de ne pas avoir suivi les procédures de remboursement d'articles en vigueur dans l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Carrefour

jusqu'au jour de l'arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités, alors : « 1°/ que l'application des critères d'ordre du licenciement justifie, au sein d'une même catégorie

situés dans le même secteur géographique ; que ces caractéristiques doivent être déterminantes pour la fixation du loyer, notamment par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans

mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 : … – au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil,

Carreto, a lawyer practising in Torres Vedras.

groupe ; que, selon ce protocole, le holding serait doté d'un conseil de surveillance et d'un directoire dont les parties à l'accord se partageaient les mandats ; que la société holding Rivoire et Carret-Lustucru

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

catégories de cadres et de non-cadres, dans les tranches de rémunérations fixées pour le calcul des cotisations aux régimes complémentaires de retraite, dans l'appartenance aux catégories et classifications

de salariés dont l'activité est par nature intermittente, cette seule constatation n'était pas susceptible de caractériser un engagement du SRCTA en faveur d'autres catégories de personnel que celle des

[I], paraplégique depuis un accident survenu en 1993, a été placé par la sécurité sociale en invalidité de première catégorie à compter du 23 janvier 2002, puis de deuxième catégorie à compter du 1er mai

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-14.394 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Carrefour