G FINANCE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent FRAISSE, avocat

Par acte en date du 23 décembre 2009, Madame [S] a saisi le tribunal de grande instance de Grasse en opposition à commandement.

matin ce suceur je lui ai demandé s'il voulait pas un coussin pour ses genoux, car il fait que sucer, il a jamais travaillé de sa vie, tous des suceurs de la mairie je les emmerde tous ces suceurs'» et

de départage de PARIS section encadrement RG n° 08/14757 APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurent TIXIER, avocat au barreau de PARIS, toque

LA GRACE D'IRIS immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 492 575 691 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice DE PUYBAUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1361

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

1] [Localité 2] Madame [Y] [Q] épouse [C] Née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elisabeth ZAPATER, avocat au barreau de PARIS, toque

-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/01081 APPELANT Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Claude MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, toque

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline

Cette faute, estimée grave puisqu'elle désorganise complètement notre organisation et le travail de plusieurs équipes, nous oblige à cette décision, qui a un effet immédiat.

Il résulte de l'article 14 des statuts de l'ANPAA que le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Magali TARDIEU, avocat au barreau de PARIS,

rapport et Madame Brigitte DEVILLE Conseiller Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline

- signé par Madame Claudine PORCHER, présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Caroline BOZEC Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de

La lettre se conclut ainsi : " tous ces constats constituent une violation des règles élémentaires d'hygiène et caractérisent une faute grave mettant en danger la sécurité des consommateurs, portant un

GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Laurence GALTIER, avocat au barreau de PARIS, toque

publique, rapport ayant été fait par Caroline Bianconi-Dulin, conseillère, conformément à l'article 906-5 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.