Ils peuvent conduire le véhicule ou le faire conduire, en leur présence, vers le lieu de mise en fourrière en utilisant, le cas échéant, les moyens autonomes de propulsion dont le véhicule est muni.

Article 229-II-1.44

—

L'appareil propulsif principal doit être muni, sur la passerelle de navigation, d'un dispositif qui permette d'arrêter la machine en cas d'urgence et qui soit indépendant du système de commande à partir de la passerelle de navigation. 6.7.

Article Annexe II

—

L'évaluation se déroule en deux temps : - présentation orale, par le candidat, de son projet professionnel pendant laquelle il n'est pas interrompu, À la date fixée par le formateur d'économie-gestion, le candidat se présente à l'entretien muni de son

LEGIARTI000048035769

—

une vitesse supérieure à 50 km/ h ; d) Etre pourvus d'un sens de circulation ; e) Etre dépourvus de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour les utilisateurs ; les obstacles situés autour du terrain doivent être munis

Article 229-II-1.06

—

Les citernes et leurs cloisonnements, d'une longueur égale ou supérieure à 35 m, doivent être munis d'au moins deux écoutilles et échelles d'accès, aussi éloignées que possible l'une de l'autre.

Article 221-II-1/17

—

Les tuyaux de dégagement d'air situés à l'intérieur d'une superstructure qui ne sont pas munis d'un moyen de fermeture étanche à l'eau doivent être considérés comme des ouvertures sans protection lorsque s'applique la règle 7-2.6.1.1. 6 Les hublots et

Article 221-II-2/16

—

être combiné avec les manuels de formation prescrits à l'article 221-II-2/15.2.3. 3 Prescriptions supplémentaires applicables aux navires-citernes 3.2 Procédures de balayage et/ou de dégazage des citernes à cargaison 3.2.2 Lorsque le navire n'est pas muni

Article 226-3.16

—

Les appareils à gouverner doivent être munis d'un dispositif efficace permettant d'immobiliser rapidement la barre en cas d'urgence, en particulier lors de la mise en action de l'appareil auxiliaire.

Article 21

—

Ils sont munis des dispositifs de mesure en continu de cette température.

Article 150-2.01

—

partie à une convention, l'inspecteur applique les dispositions suivantes : a) l'ensemble de la section 150-1 est applicable ; b) Les navires autorisés à battre le pavillon d'un Etat non partie à l'un des instruments pertinents et qui ne sont donc pas munis

Article A4241-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Les bateaux non astreints à porter les signaux visés aux chiffres 1, 2 ou 3 ci-dessus mais qui sont munis d'un certificat d'agrément ADN, conformément à l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit

Article ANNEXE VI

—

Accès à la salle dédiée aux activités techniques par un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément. Optionnel Oui Oui 10.

Article Annexe I

—

Les réservoirs fixes sont munis de jauges de niveau et de dispositifs empêchant leur débordement, et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage.

Article Appendice

—

Locaux à risques moyens Les locaux à risques moyens sont : Ces locaux sont isolés par des parois et planchers coupe-feu de degré une heure, REI 60 ou EI 60 et des blocs-portes coupe-feu de degré une demi-heure, munis de ferme-porte ou EI 30-C.

Article Annexe III

—

Les réservoirs fixes sont munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage.

Article Annexe I

—

rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : Les réservoirs fixes sont munis

Article 229-II-1.15

—

Les organes de sectionnement sont munis de plaques indicatrices précisant les appareils ou circuits qu'ils desservent à moins que, du fait de leur disposition à bord, il ne puisse y avoir de doute sur leur destination.

Article 67-17

—

Chaque joueur doit s'y présenter muni de sa carte nominative.

Article 228-10.03

—

Les navires d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres doivent être équipés de dispositifs indiquant l'angle du gouvernail, la vitesse de rotation de chaque hélice ainsi que, si le navire est muni d'hélices à pales orientables ou de propulseurs latéraux

Article 228-8.03

—

radeaux de sauvetage gonflables du navire, y compris les précautions à prendre avec les chaussures cloutées et autres objets pointus ; 2.3 La formation à l'utilisation des radeaux de sauvetage tous bossoirs doit être dispensée à bord de chaque navire muni

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