Codes de loi français

Article 4

périmètre de protection prévu à l'article 10 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée est constitué, conformément au plan au 1 / 25 000 annexé au présent décret, par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées Lambert I (zone Nord

Article 76

l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines pour la mise en œuvre de ses compétences en matière d'entrée et de séjour des étrangers ainsi qu'en matière d'asile ; 4° Du commandant du groupement de la gendarmerie des transports aériens Nord

Article ANNEXE I

. - définitions fondamentales (Nord, routes, caps, etc.) ; Nota. - L'utilisation de cartes, rapporteurs et computeurs est incluse dans le programme. b) Météorologie : - notions fondamentales sur les masses d'air, les types de nuages, frontologie ; c)

Article Annexe 3

VILLE Code CPU 01651 Libellé CPU CPAM Tarbes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 690782222 FINESS géographiques 690000575 Etablissement HÔPITAL NORD

Article Annexe

Gironde 3 421 Hérault 3 661 Indre 263 Isère 1 721 Jura 294 Landes 103 Loire-Atlantique 872 Loiret 2 371 Lot 1 814 Maine-et-Loire 4 810 Manche 708 Marne 113 Haute-Marne 623 Meuse 660 Moselle 715 Nièvre 36 Nord

Article Annexe

FRANCHE-COMTÉ 1 454 31 655 1 GUADELOUPE 0 0 0 GUYANE 0 0 0 HAUTE-NORMANDIE 1 939 42 192 1 ILE-DE-FRANCE 1 669 36 323 1 LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 790 38 964 1 LIMOUSIN 0 0 0 LORRAINE 1 454 31 656 1 MARTINIQUE 0 0 0 MIDI-PYRÉNÉES 1 895 41 243 1 NORD

Article Annexe 1

Sud CGT-PJJ 1 1 SNPES-PJJ/FSU 7 7 UNSA-SPJJ 2 2 Sud-Est CGT-PJJ 3 3 SNPES-PJJ/FSU 5 5 UNSA-SPJJ 2 2 Sud-Ouest CGT-PJJ 2 2 SNPES-PJJ/FSU 6 6 UNSA-SPJJ 2 2 Grand-Nord

Article ANNEXE II

. - définitions fondamentales (Nord, routes, caps, etc.) ; Nota. - L'utilisation de cartes, rapporteurs et computeurs est incluse dans le programme. b) Météorologie : - notions fondamentales sur les masses d'air, les types de nuages, frontologie ; c)

Article L2132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

L' Autorité de régulation des transports, l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, la commission intergouvernementale instituée par le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant

Article A36-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Pyrénées-Atlantiques ; 4° Cinq cents jurés pour la cour d'assises de Seine-et-Marne ; 5° Trois cents cinquante jurés pour la cour d'assises de l'Essonne ; 6° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Nord

Article 2-3

août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ site des Invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord

Article 3

du personnel ferroviaire assure, pour le compte de l'Etat, le service des prestations de retraite, d'assurance maladie et d'accidents du travail, servies pour le compte de l'Etat aux anciens agents des anciens réseaux de chemin de fer d'Afrique du Nord

Article 8

Lannion Guingamp Côtes-du-Nord. Guéret Aubusson Bourganeuf Chambon Creuse. Nontron Riberac Dordogne. Beaume Saint-Hippolyte Pontarlier Doubs. Die Nyons Drôme. Oudenarde Le Sas-de-Gand Escaut.

Article Annexe

Général commandant la région terre Nord-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz. Général commandant la région terre Nord-Ouest, officier général de zone de défense.

Article 1

Perpignan-Roussillon Site de Rivesaltes Limousin EPLEFPA de Limoges Les Vaseix-Magnac-Laval-Bellac Site de Magnac-Laval Midi-Pyrénées EPLEFPA du Tarn Site de Lavaur EPLEFPA de Tarn-et-Garonne Site de Moissac EPLEFPA de Mirande Site de Riscle Nord

LEGIARTI000023411924

Lundi 15 août Ile-de-France, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Aquitaine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes, Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Vendredi 19 août National. Samedi 20 août National. Dimanche 21 août National.

Article R219-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

I. – Le document stratégique de façade est élaboré pour chacune des quatre façades métropolitaines ainsi définies : 1° La façade “ Manche Est-mer du Nord ”, correspondant au littoral des régions Hauts-de-France et Normandie et aux espaces maritimes sous

LEGIARTI000030321182

Marseille, site de Marseille-Nord 4. Aix-en-Provence, site d'Aix-en-Provence 5. Arles, site d'Arles 6. Toulon, site de Toulon Sainte-Musse 7. Avignon, site d'Avignon 8. Gap, site de Gap 9.

Article 1

Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais Enquête filière automobile : enquête annuelle auprès des établissements de Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile.