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1 201 résultats pour « Claire HEAULME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372120cd580146773f12f2

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1985 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale-section B), au profit de Monsieur François B..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault

Source officielle
CA

2e chambre civile

6780bad9f25437b69df75ada

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600488_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

projette de remettre des tuiles canal, une rupture d’harmonie avec les couvertures avoisinantes, alors même que le plan local d’urbanisme requiert des tuiles canal ou similaire de teinte moyenne à claire

Source officielle
CA

Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe5c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457674.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

judiciaire de Grenoble dans le département de l'Isère, le tribunal judiciaire de Metz dans le département de la Moselle, les tribunaux judiciaires de Montpellier et Béziers dans le département de l'Hérault

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100746

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Sur la créance du Service des Impôts, Elle est clairement établie par la chronologie des faits.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300323

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

époux X... vendent à la SCI Gedeagde selon acte authentique du 5 novembre 2002, modifié selon un acte du 8 janvier 2003, plusieurs parcelles de terre, en nature de terrain à bâtir, situées à Vias (Hérault

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422eaf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

aucun élément concret ; que de nombreux éléments du dossier faisaient ressortir que le prévenu s'était toujours comporté comme le véritable propriétaire des oeuvres ; qu'il résultait par ailleurs clairement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114168_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort clairement de ces dispositions que les contributions obligatoires que CCI France peut, en application du 3ème aliéna de l’article D. 712-25, déduire d’office du montant correspondant du montant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103995_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il ressort du rapport d'analyse des offres que la société Jean Roger présente plusieurs atouts tels qu'une explication claire de la procédure de désamiantage, des mémoires techniques complets sur les postes

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354d91b69e88a370fbd5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22380101 et par Me Timothée DE HEAULME

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD002729116

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

  In the case of Healy v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD004222404

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

On 14 December 1998 the applicant’s claim was referred to the Kamnik Local Court.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Ces postes sont les suivants : 4 magasiniers préparateurs de commandes (Baillargues 34 Hérault) 3 magasiniers préparateurs de commandes (Vendargues 34 Hérault) 2 postes d'opérateur de fabrication (

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401511_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... a adressé une réclamation à la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux le 30 novembre 2022, réceptionné par la préfecture de l’Hérault le 2 décembre 2022, qui n’a pas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0615DEC007226901

Admin. suprême

15 juin 2004

15 juin 2004

    Article 136-1 of the Code of Civil Procedure Article 136 Acceptance of claims in civil cases “The judge individually decides on the issue of the acceptance of a claim in civil cases.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC001651190

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

It is clear from the minutes of this hearing that C's claim and the applicant's counter-claims were thoroughly discussed.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bd2ca9bf263790306b0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

EUROPAVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [C] [F] né le 02 Octobre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me D'AMIENS substituant Me Claire

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d9a942a604f5e93631

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LITIGE [C] [D], exploitant agricole, détenait 250 des 500 parts composant le capital social de l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) « le Sebou », dont le siège est au [Adresse 16] (Hérault

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcadbb2c32d969d352be

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre M.

Source officielle

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