CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372120cd580146773f12f2
31 octobre 1989
Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1985 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale-section B), au profit de Monsieur François B..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault
2e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ada
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600488_20260217
17 février 2026
projette de remettre des tuiles canal, une rupture d’harmonie avec les couvertures avoisinantes, alors même que le plan local d’urbanisme requiert des tuiles canal ou similaire de teinte moyenne à claire
Chambre commerciale
601178334c8bf397952fbe5c
26 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457674.20230419
19 avril 2023
judiciaire de Grenoble dans le département de l'Isère, le tribunal judiciaire de Metz dans le département de la Moselle, les tribunaux judiciaires de Montpellier et Béziers dans le département de l'Hérault
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100746
18 juin 2014
Sur la créance du Service des Impôts, Elle est clairement établie par la chronologie des faits.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300323
19 mars 2013
époux X... vendent à la SCI Gedeagde selon acte authentique du 5 novembre 2002, modifié selon un acte du 8 janvier 2003, plusieurs parcelles de terre, en nature de terrain à bâtir, situées à Vias (Hérault
cr
61372618cd58014677422eaf
26 septembre 2001
aucun élément concret ; que de nombreux éléments du dossier faisaient ressortir que le prévenu s'était toujours comporté comme le véritable propriétaire des oeuvres ; qu'il résultait par ailleurs clairement
2ème Chambre
DTA_2114168_20260127
27 janvier 2026
Il ressort clairement de ces dispositions que les contributions obligatoires que CCI France peut, en application du 3ème aliéna de l’article D. 712-25, déduire d’office du montant correspondant du montant
4ème chambre
DTA_2103995_20230406
6 avril 2023
Il ressort du rapport d'analyse des offres que la société Jean Roger présente plusieurs atouts tels qu'une explication claire de la procédure de désamiantage, des mémoires techniques complets sur les postes
Chambre A - Civile
66fe354d91b69e88a370fbd5
1 octobre 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22380101 et par Me Timothée DE HEAULME
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD002729116
18 janvier 2018
  In the case of Healy v.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD004222404
18 avril 2013
On 14 December 1998 the applicant’s claim was referred to the Kamnik Local Court.
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e57c
22 juin 2011
Ces postes sont les suivants : 4 magasiniers préparateurs de commandes (Baillargues 34 Hérault) 3 magasiniers préparateurs de commandes (Vendargues 34 Hérault) 2 postes d'opérateur de fabrication (
2ème chambre
DTA_2401511_20260112
12 janvier 2026
B... a adressé une réclamation à la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux le 30 novembre 2022, réceptionné par la préfecture de l’Hérault le 2 décembre 2022, qui n’a pas
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0615DEC007226901
15 juin 2004
    Article 136-1 of the Code of Civil Procedure Article 136 Acceptance of claims in civil cases “The judge individually decides on the issue of the acceptance of a claim in civil cases.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC001651190
17 mai 1995
It is clear from the minutes of this hearing that C's claim and the applicant's counter-claims were thoroughly discussed.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bd2ca9bf263790306b0
6 juillet 2022
EUROPAVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [C] [F] né le 02 Octobre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me D'AMIENS substituant Me Claire
3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93631
13 avril 2023
LITIGE [C] [D], exploitant agricole, détenait 250 des 500 parts composant le capital social de l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) « le Sebou », dont le siège est au [Adresse 16] (Hérault
64eedcadbb2c32d969d352be
11 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre M.
Page 37 sur 61