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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2104252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104254_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104255_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104259_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2104623_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la prise en charge d'une partie du coût de service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007839369
1 février 1995
1 février 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Colette X..., - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2202538_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Es qualité de tuteur de Madame Colette X...(DCD) demeurant Maison de Retraite de Rothschild 118 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
devrait être édifié sans délai ; entre 2011 et 2022, la population des 0-14 ans a augmenté de 18,6 % sans nécessiter la création d’un nouvel établissement ; le dernier collège créé est le collège des
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00309_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient qu'il existe un moyen sérieux de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué, dès lors que le tribunal administratif de Toulouse ne pouvait considérer l'avis de collège de médecins
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient qu'il existe un moyen sérieux de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué, dès lors que le tribunal administratif de Toulouse ne pouvait considérer l'avis de collège de médecins
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472774.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 2.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472775.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 2.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2304173_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par courrier du 16 mai 2023, Mme D, mère du jeune B C, scolarisé en classe de quatrième au collège Jean Mermoz à Blagnac (Haute-Garonne), a demandé au recteur de l'académie de Toulouse de l'indemniser
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00963_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. (…) Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. » Aux termes de l’article 6 de l’arrêté
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200390_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200320_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200383_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200384_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
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