Le 10 octobre 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement de dommages-intérêts pour perte de chance de bénéficier d'un congé individuel de formation et pour harcèlement moral et

Le 2 juillet 2014, le preneur a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé. 3.

lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés des 22 août 1983 et 5 janvier 1984 par lesquels le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE a prolongé du 10 juillet 1983 au 9 octobre 1983 le congé

X... en position de congé de longue durée du 7 septembre 1984 au 8 mars 1985 et les décisions ultérieures qui ont renouvelé ce congé : Considérant que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître

lequel le tribunal administratif de Marseille refuse ses demandes dirigées contre l'avis du comité médical des Bouches-du-Rhône du 28 septembre 1981 opposé à ce qu'il soit fait droit à sa demande de congé

de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la requête que Mme X..., secrétaire administratif à la direction des travaux du génie à Montauban, en congé

administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions en date des 17 mars 1986 et 27 février 1987 par lesquelles le ministre de l'économie, respectivement, l'a placé d'office en congé

. - Congés. - Congés de maladie.

CETAT36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE -

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 14 janvier 1991 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a placé en position de congé

. - Congés. - Congés de maladie.

. - Congés. - Congés divers.

. - Congés. - Congés de maladie.

. - Congés. - Congés de maladie.

. - Congés. - Congés de maladie.

. - Congés. - Congés de maladie.

. - Congés. - Congés de maladie.

. - Congés. - Congés de maladie.