Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour.

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

Paris-XII ; 58° Paris-XIII ; 59° Pau ; 60° Perpignan ; 61° Poitiers ; 62° Polynésie française ; 63° Reims ; 64° (Supprimé) ; 65° Rennes-II ; 66° Rouen ; 67° (Abrogé) ; 68° Strasbourg ; 69° Toulon ; 70° (Supprimé) ; 71° Toulouse-II ; 72° (Supprimé) ; 73° Tours

Article R314-52-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 49

Code de l'énergie

Sous réserve que les conditions fixées à l'alinéa précédent aient été respectées, l'organisme initial dispose d'un délai d'un mois à compter de sa réception pour signer à son tour l'avenant et en retourner un exemplaire au nouvel organisme agréé et au

LEGIARTI000051282806

—

EMPLOI FORMATION-BUREAU ORGANISATION DES RESOURCES HUMAINES (BORH) 20.532 37 TOURS R ARMEE DE L'AIR DRH-AA BUREAU GESTION ADMINISTRATION (BGA) 22.500 37 TOURS T ARMEE DE L'AIR COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR DE TOURS (CGA) 03.705 37

LEGIARTI000051283058

—

EMPLOI FORMATION-BUREAU ORGANISATION DES RESOURCES HUMAINES (BORH) 20.532 37 TOURS R ARMÉE DE L'AIR DRH-AA BUREAU GESTION ADMINISTRATION (BGA) 22.500 37 TOURS T ARMÉE DE L'AIR COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR DE TOURS (CGA) 03.705 37 TOURS R ARMÉE

Article Annexe II

—

d'étude parmi les quatre) Programme national : sujets d'étude/situations (une au moins) Contextualisation Ajouts ou substitutions 1 - Voyages et découvertes, XVIème - XVIIIème siècle - Christophe Colomb et la découverte de l'Amérique - Le tour

Article 5

—

La présidence de la commission est assurée à tour de rôle par le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant ou par le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant ou par le président du conseil exécutif de l'assemblée de

Article Annexe XIII bis

—

) Source d'énergie (P.6) Puissance administrative (Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg) (S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur (U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB [A]) (U.2) Vitesse du moteur (en tours

Article 27

—

Les représentants du personnel au comité social d'administration et aux commissions administratives mixtes sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour.

Article R811-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97

Code rural (nouveau)

-Les représentants des stagiaires sont élus au scrutin uninominal à deux tours. Le cas échéant, les représentants des anciens stagiaires sont désignés par l'association des anciens stagiaires du centre de formation.

Article R213-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 74

Code de l'environnement

. – Les représentants du collège mentionné au 1° de l'article L. 213-8 sont élus au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Article R571-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50

Code de l'environnement

-L'élection par le collège des maires des communes concernées, prévue au b du 2° du I, a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Le vote peut avoir lieu par correspondance. Le collège des maires est convoqué par le préfet du département concerné.

Article L526-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 93 > 38

Code monétaire et financier

Toutefois, dans l'hypothèse où l'opération susvisée aboutit, ces personnes peuvent à leur tour communiquer les informations couvertes par le secret professionnel, dans les mêmes conditions que celles visées au présent article, aux personnes avec lesquelles

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

commerce d'Angers, de Laval, du Mans, de Nantes, de Saint-Nazaire Tribunaux de commerce d'Ajaccio, d'Antibes, de Bastia, de Cannes, de Grasse, de Nice Tribunaux de commerce de Blois, de Bourges, de Châteauroux, de Nevers, d'Orléans, de Tours

Article D4081-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 21

Code de la santé publique

suivantes : -lorsque l'effectif de la société de téléconsultation comprend au moins trois médecins salariés, le comité médical est composé des médecins salariés élus par leurs pairs au scrutin secret uninominal majoritaire, le cas échéant à deux tours

LEGIARTI000025799484

—

Hormis pour l'élection du président se déroulant juste après le scrutin du 12 janvier 2012, les déclarations de candidature pour la présidence doivent être déposées au président en exercice avant le premier tour, au plus tard huit jours avant la date

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et 55 kW s'ils fonctionnent à plus de 2 360 tours

Article Annexe I

—

LEGIARTI000036197549

—

Finess juridique 410000087 Finess géographiques 410000020 Etablissement CH DE BLOIS Code comptable 041003 Ville du comptable BLOIS AGGLOMERATION Code CPU 01371 Libellé CPU CPAM Tours Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne

Article 9-1

—

Elle se déroule au scrutin de liste à un tour selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. II.

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