additionnait le montant des factures d'électricité émises au titre de la chaufferie de l'immeuble litigieux et le montant des factures de consommation d'eau de ladite chaufferie », qu'elle divisait ce coût

additionnait le montant des factures d'électricité émises au titre de la chaufferie de l'immeuble litigieux et le montant des factures de consommation d'eau de ladite chaufferie », qu'elle divisait ce coût

à la société Chubb European Group, société européenne, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Sferaco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Costa

a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la société Renault véhicules industriels, devenue Renault trucks, l'URSSAF de Lyon a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations

, de les condamner à payer des dommages-intérêts à la société du Domaine de Jouanda et de prononcer, sous astreinte, une interdiction et ordonner le retrait des marques « Pavillon de [Q] » et « Les contes

La mention, dans la notice descriptive annexée au contrat de construction de maison individuelle, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, a pour but d'informer celui-ci

à la somme de 385 000 francs, alors, selon le moyen, que la réparation ne saurait excéder le montant du préjudice ; qu'en l'espèce, il était constant que l'expert avait évalué à 350 000 francs le coût

Le transfert des polluants du « Mary Voyageur » s'est terminé le 11 septembre 2007 » ; que l'expert procédait alors à une séparation des coûts « jusqu'au 6 août 2007 comme étant les coûts engagés pour

affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Paulette X..., demeurant chez Mlle Véronique X..., ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de l'Union de recouvrement des cotisations

Selon ce texte, l'avertissement ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles au cours des trois années civiles qui précèdent l'année de leur envoi ainsi que les cotisations exigibles

estimées dues au titre des années 2006, 2007 et 2008 ; que cette société a demandé, à titre reconventionnel, la restitution des cotisations versées entre 1979 et 2006 ; Attendu que la société Ukl fait

Y..., la somme de 30 769,00 francs représentant la part salariale des cotisations versées à tort pour le compte de M.

Le salarié ayant été en arrêt maladie du 3 janvier 2019 au 2 janvier 2022, l'employeur a versé pour son compte une certaine somme au titre de la cotisation complémentaire maladie. 3.

formé le pourvoi n° S 22-24.759 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-19.795 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

somme de 519 154 euros au titre des travaux nécessaires, alors : « 1°/ que l'auteur d'un diagnostic technique qui n'est pas établi dans la perspective d'une vente ne saurait être tenu de supporter le coût

G... à restituer aux acquéreurs une partie du prix de vente et à leur payer le coût des travaux de démolition et de reconstruction de l'immeuble, outre divers frais et préjudices annexes. 4.

se réserve l'exécution ; qu'est annexée à ce contrat une notice descriptive comportant une clause manuscrite rédigée par la suite de l'ouvrage et paraphée par celui-ci par laquelle il en accepte le coût