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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215567
14 janvier 2022
14 janvier 2022
and Herzegovina, initialled at the Wright-Patterson Air Force Base near Dayton (the United States of America) on 21 November 1995 and signed in Paris (France) on 14 December 1995, was the culmination
Source officielleTrib. de Commerce
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
11 avril 2025
par le maître de l'ouvrage contre le L'affaire a été entendue à l'audience du quatre avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Yannick BLANC Juges : Monsieur Patrice CUSIN
Source officielle3E CHAMBRE
69c483cbcdc6046d47f8d8ac
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Qu'il lui alors été indiqué oralement que la société était placée en redressement judiciaire et que toute demande de remboursement devait être redirigée vers la société mère, la société VENETA CUCINE FRANCE
Source officielle2 e chambre civile
686dfcb42abc72c5727a02fd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN membre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600338_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
K..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00037
8 janvier 2008
8 janvier 2008
conjonction de trois paramètres dont l'utilisation tardive d'un thermostat à ouverture plus basse température, que le thermostat à ouverture haute température était celui livré et utilisé par le fabricant Cummins
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002d
19 décembre 2012
19 décembre 2012
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90037
19 décembre 2012
19 décembre 2012
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c7
20 février 2013
20 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006247_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Eyango pour la commune de Bren et de Me Cunin pour la SCI Sanfran
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107352_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin représentant M. B et celles de Me Brochard représentant la commune de Loriol-sur-Drôme. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501335_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b5cda31367c908eb61b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBVM-V-B7F-KYCG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ère Chambre
63ecb217c0a6c305dea9fd54
16 janvier 2023
16 janvier 2023
SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
16 janvier 2023
---------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
668397f08da90185712ea445
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Représenté par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510189_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D F, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510190_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D F, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b5d
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Thierry Y..., administrateur judiciaire, demeurant "l'Axiome", ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Le Glandon Super U, dont le siège social est à Saint-Etienne de Cuines
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007674830
14 mars 1980
14 mars 1980
LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 31 JANVIER 1978, PRESENTES POUR L'UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE CALVADOS ET D'EAUX DE VIE DE CIDRE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 9 PASSAGE CHANOINE CUNIN
Source officiellePage 37 sur 93