François C..., commerçant exploitant à l'enseigne "Benodet-Nautic", demeurant ...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2020), les sociétés Le café Jules et la société Sushi Shop King Kong (la société SSKK) exploitent respectivement un café, bar, restaurant sous l'enseigne « Café

Vu le recours, du MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE enregistré le 14 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

décision de l'inspecteur d'académie, direction des services départementaux de l'éducation nationale de Rennes, en date du 27 novembre 1992, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse de l'enseignement

tribunaux administratifs ; Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientateur de l'enseignement

placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

VU L'ORDONNANCE DU 10 JANVIER 1974 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET

commerce de parfumerie à Pau et à Tarbes ; que se plaignant de la concurrence déloyale qu'auraient exercée la société Marie-Jeanne Godard (MJG), qui exploite un fonds de commerce de parfumerie à cette enseigne

[P], enseignant comme maître contractuel depuis le 1er septembre 2001 au sein de la Fondation Don Bosco, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, membre

suite, le moyen tiré de ce que le comité technique paritaire n'aurait pas été régulièrement consulté doit être écarté ; Considérant qu'aucune disposition de la loi du 6 janvier 1988, relative aux enseignements

apos;arrêt attaqué (Metz, 30 avril 2015), que la société Gadest qui exerce une activité de commerce en gros d'équipements automobiles, exploite deux établissements à Sarreguemines sous l'enseigne

Des décrets et des arrêtés ministériels régleront les conditions particulières des concours, la composition des commissions, l'établissement des coefficients, le mode de transfert des bourses d'un enseignement

Y..., le ministre de l'éducation nationale, en indiquant que "pour ce qui est du choix du sujet du mémoire de maîtrise, l'esprit des textes postérieurs à la réforme de 1968 de l'enseignement supérieur

du décret du 17 mars 1978 modifiant le décret du 5 décembre 1951 relatif aux règles selon lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement

Poulet-Odent, avocat de la société [1], enseigne Noz, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [D] [Y], et les conclusions de M.

relative aux changements d'enseigne de points de vente sous enseigne Veti vers l'enseigne Kiabi

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE

30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE.