réponse, la partie civile faisait valoir que, sans tenir aucun compte de la modification existante et réalisée dès 1988 qui avait rendu l'entrée du restaurant tout à fait indépendante de l'entrée de l'hôtel

collectif, qu'à défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti défini à l'article L. 141-8, ou pour un seul repas à une fois ledit minimum, cependant que pour le personnel des hôtels

B..., il lui appartenait d'en réfuter le motif déterminant pris de ce que "sur le projet de restauration du corps principal en hôtellerie de luxe correspondant à la note de 71 160 francs, la SCI rapporte

Z... faisait valoir qu'aucune falsification de facture n'était démontrée dès lors que la facture de l'hôtel SEPP indiquait trois nuits à 65 DM soit 195 DM, ajoutant que les notes de frais étaient soumises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Hôtels Concorde Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..

Jean-Pierre Y..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Hôtel La Brunière, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Y... épouse X..., gérante de la société, et Mme X..., directrice de l'hôtel, ainsi que la société Leimur, propriétaire du local commercial et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Paris Clichy Hôtel Mercure Paris Montmartre, dont le siège

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SA Hôtel Le Lana SE à payer à M. K... A... et Mme N...

établis et non contestés ; qu'il ne peut être sérieusement soutenu que c'est l'arrestation du prévenu, sur le point de quitter la Calédonie, qui l'empêchait depuis 1996 de régler sa dette envers l'hôtel

sur les seuls intérêts civils a dit que Pierre Y... avait détourné des fonds au préjudice de son employeur et commis un faux en écriture privée et l'a, en conséquence, condamné à payer à la société Hôtel

terme avant l'expiration de ce délai ; qu'en se prononçant de la sorte, après avoir relevé que l'Epafrance versait notamment aux débats "quatre arrêtés de permis de construire de 2001 portant sur des hôtels

nommée en qualité de traductrice et interprète judiciaire permanente auprès d'un tribunal judiciaire en Macédoine en 2013 et qu'elle exerce des missions de traduction et d'interprétariat, en qualité d'hôtesse

procédure civile ; Attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1999) que la société Hôtel

simplement la recherche a pu ne pas être effectuée au bon endroit du vêtement ; que dès lors, cet examen n'établit pas sa culpabilité, mais n'établit pas non plus son innocence ; que les salariés de l'hôtel

. ; Qu'il convient de lui donner acte de ce désistement partiel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y..., qui a travaillé comme plongeuse à l'hôtel-restaurant exploité à Arles par M.

[C] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-14.586 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Hôtel

ou n'étaient pas significativement préjudiciables sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si ces actes de gestion n'étaient pas suspects et notamment si l'augmentation de 912 % des dépenses d'hôtel