Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1995, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ;

Ces montants apparaissent sur la fiche de paie de novembre 2008, ont été payés à Daniel X... mais n'ont pas été retenus par la S.A.

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 septembre 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges, en exécution d'un mandat

Daniel D..., M. Daniel L..., Mme Christiane XY..., Mme Colette R..., M. Guy XQ..., Mme Ghislaine X..., Mme Elica H..., Mme Danielle V..., M.

Par jugement en date du 14 mars 1994, Daniel C... a été déclaré en redressement judiciaire.

Daniel, - A...

Danièle, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

DANIEL X...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, pour violences contraventionnelles, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêets

Daniel Y... en qualité de curateur ; Aux motifs que le médecin spécialiste avait expliqué que M. X...

judiciaire, au regard des conséquences résultant de la seule faute de Monsieur le Docteur Daniel A... au taux de 15% : Le premier juge a fait, contrairement à ce que soutiennent le Docteur Daniel A

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel SAINT-DENIS de-la-REUNION, en date du 18 mai 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu

Daniel, demeurant ... (Landes), défendeur à la cassation.

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive commise par une personne

Daniel X... et M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) en date du 15 décembre 1989, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, entrave au fonctionnement du comité d'hygiène

Daniel X... Pascale GRA. / BG.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 20 novembre 1996, qui, pour port illégal de costume d'avocat, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

amendes de 1 200 francs chacune ; "aux motifs qu' "il est constant qu'agissant sous les ordres de Laure X..., épouse Y..., responsable des agences de Troyes et de Chaumont de la société Novame-Onyx, Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de biens sociaux, faux, complicité de destruction volontaire d'un bien appartenant