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1 491 résultats pour « Danset Vergotten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500024_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410119_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300762_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300763_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508910_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 3 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510557_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501613_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501614_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600854_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2026

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506883_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 6 juillet 2025 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301009_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305557_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 août 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305389_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401657_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a ordonné sa remise aux autorités slovaques

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307942_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208810_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208726_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207661_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205791_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110174_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme D C B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel

Source officielle

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