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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500024_20250220
20 février 2025
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet
DTA_2410119_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2300762_20230414
14 avril 2023
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet
DTA_2300763_20230301
1 mars 2023
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel
7ème chambre
DTA_2508910_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 3 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter
DTA_2510557_20251203
3 décembre 2025
C..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025
DTA_2501613_20250425
25 avril 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du
DTA_2501614_20250425
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2600854_20260226
26 février 2026
D..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2026
DTA_2506883_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 6 juillet 2025 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter
DTA_2301009_20230418
18 avril 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le
9ème chambre
DTA_2305557_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 août 2022 par
DTA_2305389_20230907
7 septembre 2023
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet
DTA_2401657_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a ordonné sa remise aux autorités slovaques
8ème chambre
DTA_2307942_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2208810_20230118
18 janvier 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par
DTA_2208726_20230111
11 janvier 2023
5ème Chambre
DTA_2207661_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le
DTA_2205791_20220831
31 août 2022
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet
DTA_2110174_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme D C B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel
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