A demande au Conseil d'Etat d'annuler le télégramme du 17 juin 2003 du ministère des affaires étrangères donnant instruction de soumettre à la contribution exceptionnelle de solidarité le personnel détaché

X..., embauché par la Compagnie française d'Afrique occidentale (Z...) en 1977, et détaché successivement au Cameroun puis au Gabon dans des filiales de cette société, a été licencié par la Z...

domicilié [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° D 21-24.237 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11 e chambre), dans le litige l'opposant à la société Deloitte

Normandie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Deroche Normandie à payer à MM.

déposé plainte et s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction notamment pour diffamation publique envers un particulier, visant un article publié le 8 août 1996, dans le journal "La Dépêche

Mr [J] a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe La Dépêche du Midi et des commissaires-priseurs de Toulouse

qu'à indemniser les parties civiles, alors : « 2°/ que le juge national, statuant dans le cadre d'une procédure diligentée contre des personnes soupçonnées d'avoir eu recours à des travailleurs détachés

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er janvier 2015.

X..., embauché le 4 novembre 1985 par la société Goodyear France en qualité d'agent technique commercial, et détaché auprès de la société Auchan dans le cadre du contrat d'assistance technique liant les

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 octobre 1996), que, pour décrocher un cerf-volant d'une

Mme Y..., engagée le 28 septembre 1987, par la société Centre de recherches industrielles et techniques (CRIT), entreprise de travail intérimaire, en qualité d'assistante du service du personnel, et détachée

ne peuvent être accordés lorsque la rémunération afférente à l'emploi de détachement excède la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine majorée, le cas échéant, de 15 p. 100 (...) ; que ces

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 45 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 : "le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant