En l'espèce, la société DIAC demande à Monsieur [F] [R] et Madame [P] [X] de lui verser cette indemnité dont le montant a été calculé en l’espèce à la somme de 120.40 euros.

Par une déclaration en date du 29 janvier 2021, la société Diac a relevé appel de cette décision.

La société DIAC a également réclamé une indemnité de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

**** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Diane

Mme [D] a ainsi versé à la société Diane la somme de 9 045 euros, outre celle de 62 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 à hauteur

[K] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'[Localité 1]. 2. M.

Mme [E] a ainsi versé à la société Diane la somme de 14 562 euros, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 à hauteur de 15 240 euros. 3.

La SA DIAC, représentée par son Conseil, maintient les demandes formées dans son assignation.

Le 5 avril 2024 ont été signés un contrat d'acquisition entre la société SO-TOWT et chaque société Diane (Diane 11, Diane 12, Diane 13, Diane 14, Diane 15 et Diane 17 – sociétés ad hoc détenues par le

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diac équipement et M.

X..., demeurant place de la Mairie, à Sainte-Barbe sur Gaillon (Eure) Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de la société DIAC

domicilié en cette qualité en la mairie, 05260 Saint-Michel-de-Chaillol, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Diac

Le 18 mars 2024, la société Diaro et la société Le Diane ont fait assigner la société Luroca devant le juge des référés afin d'obtenir une mesure d'expertise des travaux.

DIAC C/ [W] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi

En conséquence, la demande formée par la société DIAC sera déclarée recevable.

[Y] [N] a fait l'objet d'un harcèlement moral et que la SA DIAC n'a pas respecté son obligation de prévention des risques Par conséquent, - condamner la SA DIAC à verser à M.

AJACCIO assisté de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Diane

DIAC a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 24 juillet 2024.