[O] [B], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la commune de Tonneins, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Générali iard, ayant

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Grand Canal, de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Marseillaise de crédit, et après

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Asia Recycling Europe, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Collectes

1995, doit être interprété en ce sens que l'exploitant d'un moteur de recherche est tenu, lorsqu'il fait droit à une demande de déréférencement, d'opérer ce déréférencement sur l'ensemble des noms de domaine

l'établissement public Réseau ferré de France (RFF), agissant par son mandataire la société Adyal Grands Comptes, lui a enjoint de procéder à la démolition de divers bâtiments, sur une parcelle du domaine

D et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Socomix et de la commune de Biarritz ; Considérant ce qui suit : 1.

56 euros et condamner cette dernière, après compensation, au paiement de celle de 53 077, 29 euros, l'arrêt retient que les produits défectueux fournis ne correspondent pas au niveau requis dans le domaine

Dominique X..., 2°/ Mme Antoinette Y... épouse X..., tous deux domiciliés [...]                           , contre l'arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A),

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gérard Z..., délégué syndical central CGT, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., 2°) Monsieur Dominique

de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Dominique X..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Dominique C..., ayant demeuré Corniche de Solviou, 83140 Six-Fours et actuellement ..., 2°/ M. X..., mandataire ad'hoc de la liquidation de la société Manon des J..., domicilié ..., 3°/ de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Virbac et Alfamed, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée

Wallon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de

G... et de la société Soinne, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société du Clos Perrochel, de M.

Rinuy, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat