l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 novembre 1996), confirmatif des chefs déférés, que la société Sotrame, ayant été chargée de la fourniture et de la pose des verrières d'un immeuble, a commandé les doubles-vitrages

qu'ils résultent des déclarations précises, constantes et concordantes, réitérées et particulièrement circonstanciées des deux jeunes filles, des déclarations qu'aucun élément sérieux ne conduit à douter

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie NICOLIER, avocat inscrit au barreau de BESANCON, Demanderesse, D'une part, ET : La société L'ISLE DOUBS

société établissements Amyot, 4°/ à la société Punch Powerglide Strasbourg, société par actions simplifiée, dont le siège est 81 rue de la Rochelle, 67000 Strasbourg, 5°/ à la société Sideo Roide Doubs

fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, qu'en retenant l'existence d'une faute grave dont la preuve n'était pas rapportée sans faire bénéficier le salarié de la règle suivant laquelle si un doute

Aix-en-Provence, 11 mai 1998) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'un même fait ne peut donner lieu à une double

1 du code de procédure pénale, 591 et 592 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation du principe du double

que, le troisième moyen étant rejeté, le premier moyen qui porte sur l'appel en garantie des notaires instrumentaires est devenu sans objet ; Sur le cinquième moyen, pris en ses première à dixième, douzième

articles 144 et 145 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté sa demande de mise en liberté" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de la règle du double

, la garantie consentie par l'employeur au salarié concernant le salaire annuel et non la rémunération, de sorte que, conformément aux stipulations du contrat, le salaire annuel garanti devait être doublé

annexé au présent arrêt : Attendu d'abord, qu'en retenant que les faits imputés à l'épouse constituaient une cause de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, ce dont il résultait que la double

selon le moyen, qu'il résulte des dispositions des articles 2 et 4 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 que les exonérations accordées aux sommes versées au titre de l'intéressement sont soumises à la double

(maçon) sont de nature à jeter un doute sur l'utilisation au seul profit de ce dernier des fonds prélevés ; Mais attendu que les juges du fond qui ont retenu que le solde de la liquidation de la société

salarié des indemnités pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen, que la cour d'appel ne pouvait retenir l'existence de faits et faire bénéficier le salarié d'un doute

elle-même à la barre que le contrat avait été initialement passé pour 80 heures par mois, a légalement justifié sa décision ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur les dixième, onzième et douzième

9 octobre 1995) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le pourvoi, que les faits reprochés avaient déjà été sanctionnés, que le dernier grief n'est pas établi, le doute

X... laissait apparaître un solde débiteur ; que si le virement de ce solde vers un compte de créance douteuse portait le solde du compte client à zéro, ce virement n'équivalait cependant pas à un paiement

[W] [D] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de l'assureur à lui payer les intérêts au double du taux de l'intérêt légal à compter du 14 août 2015 jusqu'au jour de l'arrêt

réparation de son préjudice corporel, déduction faite de la somme provisionnelle de 4 000 euros déjà versée en application du protocole ratifié le 11 janvier 2022, portera intérêt de plein droit au double

et l'autre partie, actuellement villa Shéhérazade, à Mme C... ; que, le 22 novembre 1948, la société Paul Doumer a vendu à Mme C... une parcelle de 420 mètres carrés contiguë à la propriété de cette dernière