, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre

, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre

, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre

En raison des douleurs post-traumatiques persistantes du genou, M.

[H] aurait ressenti une douleur au dos'.

Elle fait valoir que sa situation et ses douleurs s’aggravent. Elle indique être prise en charge par le centre anti-douleur et que son suivi CAP Emploi a pris fin.

, gonflement » Et que le certificat médical initial daté du 28 février 2023 faisait état d’un : « G# traumatisme de la main gauche avec douleur œdème et hématome du dos de la main gauche ».

Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le maintien du taux d'IPP de 5% alors que son état s'est aggravé, avec des douleurs et une gêne importante.

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES DE DOUBLON

2024 03 06 - Dourdin Accord NAO 2024 signé

A : Considérant que le segment de phrase commençant par les mots " David Douillet " et se terminant par les mots " qui régissent ce type de marché " dans le dernier paragraphe de la page 2 du mémoire du

André Y..., 2 / Mme Dominique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne), Bandeville, 1, passage des Vorcins, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour

Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, le centre hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes, représenté par Me Lesné, conclut au non-lieu à statuer, une nouvelle attestation de salaire ayant été délivrée

B..., représenté par Me Mindren, demande la radiation de cette instance n° 2500266 dès lors qu’elle constitue un doublon de l’instance au fond enregistrée au tribunal administratif de Limoges sous le n

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est affectée, depuis le 1er novembre 2014 au moins, au centre pour l'insertion dans l'emploi de Doullens, dans le département de l'Oise.

René Y..., demeurant 27, place Eugène Andrieu à Doullens (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (chambre civile 2ème section), au profit de : 1 ) Mme

2025 03 17 Accord NAO 2025 Dourdin SAS signé

salariée produisait des attestations dont il résultait que Mme C... tenait des propos désobligeants à son égard, se moquait d'elle, la ridiculisait publiquement, l'espionnait, en faisait son souffre-douleur