domicilié en cette qualité au siège social 55-57 rue de Suède-17014 LA ROCHELLE CEDEX, représentée par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Marie-Lucile HARMAND-DURON

A indique que ce dernier a été affecté en sa qualité de maître principal, entre le 7 janvier 1980 et le 4 avril 2004, notamment sur les navires " Duperre ", " Orage ", " Rhin" et " Surcouf ", M.

indique que ce dernier a été affecté en sa qualité de maître de première classe, entre le 18 avril 1972 et le 6 décembre 1980, notamment sur les navires " Clémenceau ", " Moselle ", " Le provençal ", " Duperre

à l'audience publique du 09 Octobre 2018, Madame Lucile GRASSET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle B..., Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER

DUSSART, adjoint administratif, assermenté, faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

assistées de Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

Cour ayant pour conseil la SCP FRISON - DECRAMER & ASSOCIES, avocats au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MERICQ, Président de chambre Madame DUPERRIER

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame DUPERRIER

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame BONNEMAISON, Conseiller Madame DUPERRIER

légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amandine DUPERRON

E... d’une garantie alors que l’administration disposait du même pouvoir d’appréciation dans la mise en œuvre de ces dispositions ; les observations de Me Duperon, représentant M.

Nicole-Pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMES Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [V] [N] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Diane DUPEYRON

Nanterre sous le n° 424 641 066 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Carine DUPEYRON

BOURDALLE, avocats au barreau de PAU INTIMES : Madame [X] [A] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [J] [G] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON

Adresse 6] [Localité 3] MAIF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté du cabinet DECKER et ASSOCIES

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me CASADEBAIG, avocat